Fake news : la proposition de loi qui fait un tollé

Quand Les Républicains, La France insoumise, le Front national sont vent debout contre un texte, c'est qu'il y a un loup ! C'est le cas pour la proposition de loi « relative à la lutte contre les fausses informations » déposée par le groupe La République en marche à l'Assemblée nationale. Tout part d'une intention louable : combattre les fake news qui prolifèrent sur les réseaux sociaux et pourrissent la vie politique, l'information des personnes… Bref, la société tout court.

Souci : les députés du groupe La République en marche semblent avoir bâclé le travail sur le texte en commission avec une définition parfois vague, souvent très contraignante, des fausses nouvelles et des mesures coercitives susceptibles d'entraver la liberté d'information.

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Les articles polémiques

Plusieurs articles du texte font polémique. D'abord, la commission des Affaires culturelles a défini une fausse information comme « toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Mais qu'est-ce qu'un élément vérifiable ?

Ensuite, le dispositif prévu contre les fake news est bizarrement limité aux moments « précédant une élection nationale ». Pourquoi ? Peut-être parce qu'il y a eu deux importants précédents en période électorale : la propagation de fake news sur Emmanuel Macron juste avant la présidentielle (compte aux Bahamas, etc.) et, aux États-Unis, les attaques de Donald Trump contre Barack Obama. Mais les fausses nouvelles, pourtant, c'est toute l'année !

Certains spécialistes du secteur soulignent qu'il existe déjà un arsenal contre les fausses informations : notre loi de 1881 sur la liberté de la presse. Dans le texte plus que centenaire, on parle déjà de réprimer les « nouvelles fausses ».

L'article 27 de la loi de 1881, modifié par une ordonnance en 2000, énonce ainsi :

« La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros. Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la nation. »

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L'État, la nation, ses institutions, l'esprit public sont ainsi les victimes désignées de la fausse nouvelle, et non des personnes, physiques ou morales, pour lesquelles il existe des dispositifs en cas de diffamation ou d'atteinte à la vie privée.

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Tribunal expéditif

Autre problème soulevé par la proposition de loi en l'état actuel : elle entend mettre en place une sorte de « tribunal » des fake news publiées dans la presse et sur les réseaux sociaux. Ainsi, un candidat ou électeur pourrait saisir directement un magistrat pour demander la suppression d'un contenu. Il a ensuite seulement 48 heures pour interdire la diffusion d'une nouvelle en vertu de l'absence d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable. Mais comment déterminer le vrai du faux en si peu de temps ?

Les empoignades, lors du débat du texte à partir de jeudi, promettent d'être virulentes, à la vue des critiques. En voici trois :

Éric Ciotti (LR) : « C'est cette question de “faits vérifiables” introduite en commission qui me paraît dangereuse, explique l'élu des Alpes-Maritimes sur Sud Radio. Est-ce que désormais il va y avoir une vérité officielle ? [...] Lorsque le pouvoir commence à définir la vérité, je trouve que la démocratie est quelque part en danger. »

Marine Le Pen (FN) : « D'une lutte de bonne foi contre la véritable désinformation, dont peuvent se rendre coupables les médias même les plus présentables, à une censure indirecte, il n'y a qu'un pas qui semble ici allègrement franchi », écrit la présidente du FN dans une tribune publiée mardi par le magazine Causeur . Rappelons que Marine Le Pen avait brandi la fake news du compte aux Bahamas d'Emmanuel Macron lors du débat de l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle.

Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) : « Le régime macroniste prétend à présent dire quelle est la vérité dans l'information. Une prétention ridicule et absurde dont le seul objet est de doter le pouvoir de la liberté de désigner, selon son bon plaisir, les menteurs à qui il pourra immédiatement couper la parole », écrit-il sur son site.