Contenus haineux : Facebook collaborera avec la justice française

Afin d'identifier les auteurs de contenus haineux en ligne, Facebook va désormais collaborer avec la justice. Jusque-là, le réseau social américain aidait notamment pour les cas liés à l'apologie du terrorisme ou à des contenus à caractère pédo-pornographiques. Mais, le réseau social américain a pris l'engagement de communiquer les adresses IP des internautes tenant des propos haineux sur sa plateforme, a indiqué mardi à l'AFP un membre de l'entourage de Cédric O, le secrétaire d'État français au Numérique. « Facebook s'est engagé à fournir les adresses IP que lui demandera la justice », lorsque ces adresses seront utilisées pour diffuser « un certain nombre de contenus haineux » comme « l'homophobie, le racisme et l'antisémitisme », a indiqué cette source. L'adresse IP permet d'identifier et localiser l'ordinateur utilisé par un internaute.

Cet engagement pris par Facebook « ne concerne que la France », a-t-on précisé de même source. Joint par l'Agence France-Presse, Facebook n'a pas souhaité commenter immédiatement l'annonce gouvernementale française. Mais le géant américain est engagé depuis l'année dernière dans une collaboration avec le gouvernement français pour mieux prévenir la diffusion de contenus haineux sur Internet. Le patron de Facebook, Mark Zuckerberg, et le président, Emmanuel Macron, se sont rencontrés en mai à l'Élysée pour discuter des moyens de lutter contre les contenus haineux sur Internet.

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Loi contre la « cyber-haine »

Par rapport à la situation existante, la justice française n'aurait plus besoin pour obtenir ces informations de passer par une longue procédure judiciaire transatlantique, qui implique la justice américaine. Il s'agit de « simplifier » et « d'aller plus vite », d'une manière semblable à ce qui s'est déjà fait sur les contenus terroristes et pédo-pornographiques, a indiqué cette source.

De leur côté, le gouvernement français et sa majorité cherchent depuis plusieurs mois à faire évoluer le cadre juridique et réglementaire sur les contenus diffusés en ligne. L'Assemblée nationale s'apprête à examiner une proposition de loi contre la « cyber-haine », qui prévoit notamment d'obliger les plateformes sur Internet à retirer sous 24 heures des contenus « manifestement illicites » en raison de la référence à la « race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap ».

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Un « bouton unique »

La proposition de loi prévoit aussi une « simplification et (une) uniformisation des formulaires de signalement des contenus illicites ». Un « bouton unique de signalement », commun à toutes les plateformes sera également instauré.

Outre cette proposition de loi, la ministre de la Justice française, Nicole Belloubet, a annoncé sa volonté d'améliorer l'efficacité de la justice pénale face aux propagateurs de haine en ligne. La ministre a indiqué récemment vouloir lancer « une réflexion approfondie sur la liberté d'expression sur les réseaux sociaux », constituer un groupe d'experts sur le sujet et est prête à « saisir pour avis » la Commission nationale consultative des droits de l'homme. Elle envisage aussi de sortir l'injure raciale du texte qui régit la liberté de la presse, une proposition qui inquiète grandement les défenseurs des libertés civiles.

Action internationale

Les appels à une meilleure régulation d'Internet ne se limitent pas à Facebook et à la France. La Nouvelle-Zélande et 25 pays et géants d'Internet ont lancé à la mi-mai à Paris un appel de Christchurch, contre les contenus en ligne « terroristes et extrémistes violents ». Leur objectif est d'éviter que ne circulent des images ou des messages « terroristes » en ligne comme celles du massacre de 51 musulmans à Christchurch le 15 mars, diffusé en direct sur Facebook Live pendant 17 minutes par le tueur, un suprémaciste australien.

Dans l'appel, les entreprises s'engagent notamment à prendre des mesures immédiates concernant ces vidéos qui, à peine retirées, sont souvent republiées. Elles évoquent la mise en place de mécanismes de signalement adaptés et d'algorithmes pour détourner les utilisateurs ainsi que la fermeture de comptes.