Patrick Balkany : la première de ses deux demandes de mise en liberté acceptée

VIDÉO. La demande de remise en liberté sur la condamnation pour fraude fiscale a été accordée ce lundi. Mais Patrick Balkany reste détenu pour blanchiment.

Source AFP

Temps de lecture : 2 min

C'est une première étape pour ce qu'il espère être le chemin du retour à la liberté. Incarcéré depuis six semaines après deux condamnations, le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany a vu lundi après-midi sa première demande de mise en liberté acceptée, étape déterminante pour espérer sortir de prison. La cour d'appel de Paris a fait droit à la première des deux demandes de mise en liberté du maire, qui reste cependant détenu dans l'attente de l'examen d'un second recours après ses deux condamnations.

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Ni le baron des Hauts-de-Seine, qui a refusé d'être extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de la Santé, ni ses avocats n'étaient présents au délibéré. Pour que l'élu de 71 ans, condamné pour fraude fiscale puis pour blanchiment aggravé, sorte de prison, les juges doivent accepter une deuxième demande de libération, dont la date d'audience n'est pas encore fixée.

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Incarcéré depuis six semaines après avoir été condamné à quatre ans de prison pour fraude fiscale, l'élu de 71 ans demandait sa libération et « un peu d'humanité » aux juges, en raison de son « âge » et de son « état de santé ». Pour qu'il puisse sortir de prison, les juges doivent accepter une deuxième demande de mise en liberté, formée par l'ancien député après sa seconde condamnation, à cinq d'emprisonnement cette fois, pour blanchiment aggravé. La date d'audience pour cette autre requête n'a pas encore été fixée. Lundi, la cour d'appel a considéré comme « fondée » la demande de libération de Patrick Balkany, une décision qui devrait donner le ton de la deuxième, les deux affaires étant très liées.

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Les juges ont ordonné le placement sous contrôle judiciaire de l'élu, avec obligation de ne pas sortir du territoire, de fixer sa résidence à Giverny (Eure), de ne pas se rendre à Paris et en région parisienne, de remettre son passeport, « sous réserve » du paiement d'un cautionnement de 500 000 euros et « sauf s'il est détenu pour une autre cause », ce qui est le cas de Patrick Balkany. L'avocat général Serge Roques, qui avait requis l'incarcération de Patrick Balkany lors du procès devant le tribunal correctionnel, s'était dit « fermement opposé » à la mise en liberté du maire, « sous réserve d'une expertise médicale ». Le représentant de l'accusation avait évoqué le 22 octobre un « risque de fuite » et la « propension certaine » de Patrick Balkany à « fuir ses responsabilités », estimant qu'il est « important de garantir sa représentation au procès en appel », prévu du 11 au 18 décembre pour la fraude fiscale. Des questions « légitimes » se poseront ensuite, celle de la confusion des peines ou de la « libération conditionnelle d'un homme de plus de 70 ans », « mais ce n'est pas aujourd'hui le débat », avait-il insisté.

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Commentaires (41)

  • Toupic

    ... , Roule a tombeau ouvert sur les rails de ma totale
    indifference !

    il siuffit de denombrer le nombre exponentiel de vos contradixteurs sur ce forum pour mesurer l'inanite de vos systematiques provocations à sens unique !

    Fureur et derision !
    C'est tout dit !

  • TSLR

    On adore votre fonctionnement rationnel de la justice qui consisterait a ne pas juger les hommes et femmes de droite... C’est trop drole votre monde

  • TSLR

    À l’heure de se retrouver, ils étaient plutôt souriants. Ziad Takieddine avait salué chaleureusement Nicolas Bazire, avant de s’incliner devant Renaud Donnedieu de Vabres, puis d’échanger assez longuement avec Thierry Gaubert, la main devant le visage, au cas où dans l’assistance l’on sache lire sur les lèvres. Les réquisitions du parquet annonçaient la fin prochaine des audiences, et d’autres perspectives. Cinq heures et demie plus tard, ils se sont relevés groggy, le visage chiffonné, cherchant des réponses, et se tournant vers leurs avocats respectifs, comme on va vers des bouées.

    Le procureur Nicolas Baïetto a requis une peine de trois ans, dont dix-huit mois avec sursis contre l’ancien président de DCN International (DCN-I), Dominique Castellan. Une peine de quatre ans, dont deux avec sursis, une amende de 100 000 euros à l’encontre de Thierry Gaubert, l’ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy au ministère du budget. Il a requis une peine de cinq ans de prison, dont deux ans avec sursis contre Nicolas Bazire, l’ancien directeur de cabinet d’Édouard Balladur, l’un des patrons de LVMH, et Renaud Donnedieu de Vabres, l’ancien collaborateur du ministre de la défense, François Léotard, lui-même ancien ministre de la culture. Il a réclamé une amende de 300 000 euros pour Bazire, et de 150 000 euros pour Donnedieu de Vabres.