Loi contre le « séparatisme » : ce que prépare le gouvernement

Dans son discours de politique générale, Jean Castex a annoncé la préparation d'un projet de loi contre le « séparatisme » ou le repli communautaire, lequel serait à l'origine des phénomènes de radicalisation violente et notamment de l'islamisme. La commission sur l'application des principes de laïcité présidée par Bernard Stasi en 2003 avait théorisé l'écueil auquel font face les pouvoirs publics vis-à-vis de l'islam : « La difficulté est de concilier deux exigences. Le souhait d'accorder les mêmes droits à l'Islam qu'aux autres religions et la crainte d'ouvrir des espaces d'influence à une aile militante qui ne se conçoit pas comme une religion, mais comme un projet politique global. »

Seize ans après, la loi antiséparatisme est censée viser cette « aile militante ». Une terminologie définie par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), dirigée par le préfet Frédéric Rose, désormais directeur de cabinet de la ministre déléguée à la citoyenneté auprès de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur.

Critère de séparatisme

Pour le CIPDR, l'islamisme englobe toutes ces notions. Selon lui, c'est « une doctrine sociopolitique visant à soumettre les membres d'un groupe aux normes supposées propres à cette entité. Il conduit dans certains territoires à un repli communautaire ». Facteur aggravant : ses partisans considèrent les préceptes religieux comme supérieurs aux lois de la république. Comme il est impossible de sonder les cœurs pour savoir qui situe Dieu au-dessus de la loi commune, les pouvoirs publics ont établi des critères de tentation « séparatiste ». Le nombre de départs d'un même quartier vers la Syrie en guerre pour faire le djihad constitue le marqueur numéro un.

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Le projet de loi lancé par le nouveau Premier ministre, qui sera connu à la rentrée, s'appuiera sur les dispositifs existants créés par l'ex-titulaire de la Place Beauvau, Christophe Castaner, et son secrétaire d'État Laurent Nuñez, sous l'égide du CIPDR. Ainsi les cellules départementales de lutte contre l'islamisme et le repli communautaire (CLIR) devraient être renforcées. Elles sont censées faire échec « aux actes qui sapent les principes constitutionnelles : la liberté, l'égalité, la fraternité mais aussi la laïcité, l'égalité homme femme, l'indivisibilité de la République et l'unicité du peuple français », selon le ministère de l'Intérieur. Les pouvoirs des préfets seront également renforcés pour prévenir les défaillances républicaines dans la gestion des services publics locaux. De même qu'ils devront contrôler plus drastiquement encore les financements étrangers pour les associations organisant l'exercice du culte.

Égalité femme-homme contre le séparatisme

Certaines sources au sein du nouveau gouvernement évoquent la possibilité d'inclure dans la loi les discriminations à l'encontre des femmes qui seraient empêchées d'entrer dans certains commerces ou même dans des lieux de culte, « des interdits, selon eux, qui tiendraient plus de la coutume ou de la culture que de la religion stricto sensu ». La lutte contre la polygamie fait aussi partie des pistes de réflexion.

Le futur projet de loi antiséparatisme devrait ainsi consacrer l'égalité femme-homme dans tous les actes de la vie sociale sous peine de poursuites dans la vie civile ou de licenciement dans la vie professionnelle, dans la fonction publique comme dans les entreprises privées. L'égalité des sexes pourrait désormais être inscrite dans les statuts de toutes les associations.

Quid des « boys club » ?

Du rififi à venir pour les « boys club » comme le Jockey Club ou l'Automobile club de France, interdits aux femmes ? À moins que seules les associations cultuelles (comprendre musulmanes) ne soient visées. Une reconstitution du ministère de l'Identité nationale qui ne dirait pas son nom ?

« Ce sont des pistes de réflexion : aucune décision n'est prise à ce jour. Mais l'idée principale, c'est que personne ne doit bricoler ses propres lois et vivre à part », fait-on savoir au gouvernement.

Déterminé ou pas, il devra respecter la loi de 1905 qui empêche l'État de se mêler de la façon dont les croyants organisent leur culte.