Un contrôle routier de la gendarmerie à Nice (image d'illustration). — Frederic DIDES/SIPA

ABANDON

Les signalements de contrôles routiers sur les applications Waze ou Coyote finalement autorisés

Le projet de loi orientation des mobilités (LOM) présenté en août prévoyait d'interdire le signalement des contrôles routiers...

Une mesure d’apaisement envers les « gilets jaunes » ? La disposition interdisant aux applications d’aide à la conduite, telles Waze ou Coyote, de relayer les informations sur la présence de barrages de police a disparu du projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), dont l’AFP a eu connaissance ce mardi.

Cette mesure figurait à l’article 24 de l’avant-projet de loi publié en août. Elle permettait d’interdire aux opérateurs de diffuser des messages de leurs utilisateurs signalant la présence de forces de l’ordre, dans le cadre de contrôles d’alcoolémie ou de recherches de personnes enlevées ou en fuite. Et ce dans une temporalité de trois heures à 24 heures. Cette disposition faisait partie d’un train de mesures annoncée par le Premier ministre Edouard Philippe le 9 janvier lors d’un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR).

Donner le temps à Macron de faire de la « pédagogie »

L’article 31 du projet de loi, présenté lundi en Conseil des ministres et doté d’une nouvelle numérotation, reprend les mesures relatives à la sécurité routière (sanctions contre l’usage du téléphone au volant, éthylotest antidémarrage…), mais aucune ne concerne le signalement des contrôles routiers.

« Il y a eu des ambiguïtés sur le fait que cette mesure pourrait être utilisée pour des contrôles de la vitesse, alors qu’il concerne en réalité des comportements très graves, de criminalité notamment. Dans le contexte actuel, le gouvernement souhaite un temps de pédagogie supplémentaire », a indiqué à l’AFP une source proche du dossier. « Ce n’est pas abandonné, mais il faut prendre le temps de dissiper les doutes », a ajouté cette source.

L’association 40 millions d’automobilistes a salué « une grande victoire » sur Twitter. Depuis dix jours, le mouvement des « gilets jaunes » proteste partout en France contre la hausse des prix du carburent et, plus généralement, contre la politique fiscale du gouvernement et la baisse du pouvoir d’achat.

 

À la une