Les contrôles fiscaux ont permis à l’Etat de récupérer près de neuf milliards d’euros en 2019, soit un milliard de plus que l’an dernier, a annoncé le Premier ministre Edouard Philippe, lors d’une conférence de presse à Bercy ce lundi.
« Nos efforts portent leurs fruits. Neuf milliards, c’est l’équivalent du budget du ministère de la Justice », a-t-il salué en présence de la Garde des Sceaux Nicole Belloubet et du ministre de l’Action et des comptes publics Gérald Darmanin. «C’est un milliard de plus qu’en 2017 et 2018, donc un milliard de moins dans la poche de ceux qui ne respectent pas la loi », a ajouté le chef du gouvernement.
Amendes et régularisation de comptes à l’étranger
Au total, l’administration fiscale a recouvré pour près de 10 milliards d’euros. Aux 9 milliards récupérés grâce aux contrôles s’ajoutent 530 millions issus d’amendes pénales versées par Google (500 millions) et la société de gestion Carmignac (30 millions), via deux conventions judiciaires d’intérêt public (CJIP), nouveau dispositif qui permet à une entreprise de négocier une amende sans procès et sans passer par une procédure de « plaider coupable ».
Enfin, le service de traitement des déclarations rectificatives, qui gère notamment la régularisation des comptes à l’étranger, a encaissé 358 millions d’euros. S’agissant de la fraude fiscale, Edouard Philippe s’est dit « déterminé à faire en sorte que le consentement à l’impôt soit préservé et que surtout chacun respecte les mêmes règles ». « La fraude fiscale c’est (…) ni plus ni moins la négation des principes aux fondations du pacte républicain », a-t-il affirmé.
Un instrument pour évaluer le montant total de la fraude fiscale
« Aucun passe-droit, aucune indulgence, juste la loi », a-t-il martelé, en évoquant « des sommes tout à fait importantes, des dizaines de milliards, qui échappent au budget de l’Etat et de la Sécurité sociale ». Ce sont « des milliards qui ne peuvent pas être investis dans le service public et les actions de solidarité », a-t-il déploré.
Alors que la Cour des comptes, missionnée l’an passé par le Premier ministre, n’avait pu produire une évaluation globale du montant de la fraude fiscale, Edouard Philippe a rappelé avoir demandé à l’Insee d’élaborer un instrument. « Je rendrai compte à l’automne de l’avancement de ces travaux », a-t-il précisé, tout en soulignant la difficulté de l’exercice. Le syndicat Solidaires finances publiques, souvent cité sur le sujet, estime à environ 80 milliards d’euros par an le montant de cette fraude.