- La mairie de Villeneuve-Loubet a saisi le tribunal administratif de Nice pour qu’il suspende l’arrêté préfectoral imposant le port du masque sur l’ensemble de la commune.
- La préfecture rétorque qu’il s’agit d’une mesure de santé publique décidée dans un souci de « lisibilité ».
- Le tribunal administratif y voit une obligation « disproportionnée » et donne trois jours au préfet pour revoir sa copie.
« Obligation disproportionnée », qui « porte atteinte à une liberté individuelle ». Ce mercredi, c’est la commune de Villeneuve-Loubet qui développait ces arguments, devenus des classiques des recours contre les arrêtés imposant le port du masque dans les lieux publics extérieurs dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Ici, c’est d’une décision préfectorale qu’il s’agit. Celle qui s’applique depuis le 11 septembre, de 8 heures à 1 heure, dans 18 communes des Alpes-Maritimes, parmi lesquelles Villeneuve-Loubet. Le tribunal administratif de Nice a finalement retoqué le texte dans la soirée.
La décision avait fait bondir le maire. Lionnel Luca (LR) avait immédiatement dénoncé « une décision unilatérale et brutale ». Mardi, il a même lancé une campagne d’affichage un poil provocatrice mettant en scène un sanglier masqué, référence à la présence sur la commune de nombreuses forêts où les quadrupèdes sont bien plus nombreux que les humains…
Ce n’est pas un acte de rébellion
« L’arrêté est général et global sur toute la commune alors que 70 % de notre territoire est classé en espace naturel boisé, plaide donc devant le tribunal administratif de Nice Mathias Pinet, le directeur général adjoint des services de Villeneuve-Loubet. « Ce recours (un référé liberté) n’est pas un acte de rébellion. Nous ne sommes pas hostiles au port du masque en extérieur, nous l’avons d’ailleurs déjà mis en œuvre sur certains secteurs. Mais pas sur toute la commune ! Une liberté fondamentale est atteinte », avance-t-il pour obtenir la suspension de l’arrêté préfectoral.
Des arguments qui ont convaincu le juge des référés. Dans sa décision, s’appuyant sur « les principes dégagés par le Conseil d’Etat dans ses arrêts rendus le 6 septembre 2020 », il souligne « le manque de lisibilité et d’applicabilité de l’arrêté litigieux, et son caractère disproportionné même s’il ne s’applique qu’aux piétons non sportifs dans l’espace public, caractérisent une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées ».
Cinq morts en 24 heures
Et surtout, le juge demande au préfet « de modifier son arrêté en prenant en considération tant les caractéristiques démographiques et urbaines de la commune de Villeneuve-Loubet, que son insertion dans une continuité territoriale plus vaste, avant le samedi 19 septembre 2020 à 12 heures. A défaut, l’exécution de l’arrêté attaqué sera suspendue à compter de cette échéance. »
Le sous-préfet Yohann Toubhans avait rappelé à la barre qu'« une reprise épidémique frappe le département, placé en "zone de circulation active" du virus, ce qui nécessite mesures. Ce que fait le préfet, c’est renforcer dans l’espace public le port du masque déjà obligatoire dans les transports en commun et les lieux fermés recevant du public. Il a souhaité harmoniser sur l’ensemble du périmètre pour plus de lisibilité. » Et conclu en révélant que « depuis hier, cinq malades du Covid-19 sont décédés dans les Alpes-Maritimes ».