La loi de lutte contre le «séparatisme», qui comprend notamment la signature d'un «contrat d'engagement républicain» par les associations et le durcissement des règles de l'instruction en famille, a été promulguée au Journal officiel mercredi.
Le texte, officiellement appelé «loi confortant le respect des principes de la République», a été voulu par Emmanuel Macron, qui avait présenté sa stratégie de lutte contre l'islam radical lors d'un discours aux Mureaux (Yvelines) le 2 octobre 2020.
Adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet dernier après sept mois d'âpres débats entre majorité et oppositions, il a reçu le feu vert du Conseil constitutionnel sur ses dispositions majeures le 13 août.
Que contient le texte ?
Porté par le ministre Gérald Darmanin, le texte contient une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, la transparence des cultes et de leur financement ou la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie et les mariages forcés.
Pour lutter contre le «séparatisme», un article renforce la protection des fonctionnaires contre toute personne les menaçant «dans le but de se soustraire aux règles des services publics».
Un autre article, qui prévoit que toute association sollicitant une subvention doit au préalable s'engager à souscrire à «un contrat d'engagement républicain», avait concentré beaucoup de critiques lors des débats.
Les éléments de ce contrat - respect des principes de liberté, égalité, fraternité et de dignité de la personne humaine, ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République, ne pas troubler l'ordre public - avaient été jugés flous par des députés de gauche et vivement combattus par le mouvement associatif.
La question de l'instruction en famille
A droite, c'est surtout le durcissement du droit à l'instruction en famille (passage d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation à la rentrée 2022) qui a été dénoncé. La loi incite notamment les lieux de culte musulmans à s'inscrire sous le régime de 1905, plus transparent sur le plan comptable et financier que celui de la loi 1901, sous lequel ils sont majoritairement aujourd'hui.
Les cultes protestant, catholique et orthodoxe se sont inquiétés de certaines mesures du texte - qui traite des rapports avec l'ensemble des religions - en jugeant que les équilibres de la loi de 1905 de séparation entre les Eglises et l'Etat étaient remis en cause et que l'on portait «atteinte» à la liberté de culte et d'association.
Les Sages n'ont censuré que deux mesures mineures du texte, sur les dissolutions d'associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers.