CORONAVIRUS - C’est l’une des solutions prévues par le gouvernement pour soulager les parents face à la décision de fermer tous les établissements scolaires de France pour limiter la propagation du coronavirus. Ceux qui ne pourraient pas recourir au télétravail “ont droit automatiquement” à un arrêt maladie, sur demande de l’employeur, a indiqué ce vendredi 13 mars la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur franceinfo.
Le télétravail est possible pour ”à peu près un emploi sur trois”, a estimé la ministre au lendemain de l’annonce par Emmanuel Macron de la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités à partir de lundi. “Pour tous les autres, je confirme qu’ils pourront tous être en arrêt maladie s’ils n’ont pas de solution, pas de télétravail, pour s’occuper de leurs enfants”, a-t-elle ajouté, comme vous pouvez le voir au début de l’interview ci-dessous.
20 jours, sans délai de carence
Cette solution concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans, et de “moins de 18 ans pour les parents d’enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé”.
“C’est un arrêt maladie sans qu’ils soient malades, c’est sans aller chez le médecin, il n’y a pas de délai de carence, c’est dès le premier jour qu’on est pris en charge, et c’est l’employeur qui le déclare”, a expliqué Muriel Pénicaud. “Le salarié va rester chez lui, et l’employeur va envoyer l’attestation à la Sécurité sociale pour se faire rembourser”, a-t-elle précisé.
“L’employeur ne peut pas dire non, c’est automatique, si vous avez un enfant de moins de 16 ans, qui est en crèche ou école, et que le télétravail n’est pas possible vous y avez droit automatiquement”, a dit la ministre.
Un décret prévoit que “c’est possible 20 jours, on verra après, ce sera le temps qu’il faut”, selon elle.
Un nouveau service en ligne dédié
Le ministère des Solidarités et l’Assurance maladie avaient mis en place le 4 mars un dispositif unique pour les parents n’ayant pas de solution de garde d’enfant ou de possibilité de télétravailler dans les foyers épidémiques de l’Oise et du Haut-Rhin.
“Le gouvernement élargit donc ce dispositif pour le moment à l’ensemble du territoire et nous avons fait en sorte que son accès soit simplifié: un service en ligne dédié a été créé par l’Assurance maladie à destination de tous les employeurs, tous secteurs confondus”, a indiqué vendredi à l’AFP le cabinet de la secrétaire d’État aux Solidarités, Christelle Dubos.
Le site précise “qu’un seul parent (ou détenteur de l’autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail”. Le salarié qui souhaite bénéficier de ces indemnités journalières doit donc remplir une attestation sur l’honneur comme celle ci-dessous pour assurer qu’il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.
L’Assurance maladie précise par ailleurs, à destination notamment des parents séparés ou divorcés qui devraient garder leurs enfants une semaine sur deux par exemple, qu’il est “possible” de “fractionner” l’arrêt de travail “en remplissant une demande pour chacune des périodes d’arrêt”.
En Corse, où l’épidémie a fait au moins 3 morts et 63 cas confirmés, la solution a déjà été expérimentée depuis l’annonce de la fermeture de tous les établissements scolaires.
Aurélien Galliou, médecin généraliste à Ajaccio et père de trois garçons de huit, neuf et 13 ans, a expliqué à l’AFP que dès l’annonce le 8 mars de la fermeture des écoles à Ajaccio, son ex-femme, médecin salariée, a pris l’arrêt de travail de 14 jours prévu pour les parents ne pouvant pas faire garder leurs enfants. Pour la prolongation des fermetures sur toute l’île jusqu’au 29 mars, annoncée mercredi soir par la préfecture, elle “va poser des congés” et lui s’organisera pour prendre les enfants “le mercredi et le vendredi”.
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