SÉCURITÉ ROUTIÈRE Les sénateurs contestent le décret sur les 80 km/h
Publié le 04-08-2018 à 04:54 | Mis à jour le 04-08-2018 à 04:54
Alain Fouché (Indépendants) et Yves Bouloux (Les Républicains) ont annoncé hier dans un communiqué avoir déposé un recours auprès du Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation du décret limitant la vitesse des véhicules à 80 km/h. Ils contestent ce décret sur plusieurs points. Vice de forme : selon eux, il n’a pas été contresigné par la ministre en charge des Transports alors que cela serait une obligation dans le cadre de l’article 22 de la constitution. Insuffisance de motivation : le décret ne préciserait pas suffisamment le
fondement légal de la nouvelle règlementation. Vice de procédure : il n’aurait pas été précédé d’une consultation du public conforme au code de l’environnement. Erreur d’appréciation et détournement de pouvoir : selon les sénateurs de la Vienne, une mesure de
police administrative doit avoir pour objet le maintien de l’ordre public ; or, ils jugent qu’elle n’a été « édictée que dans un intérêt purement financier ».
« Selon une simulation, les radars placés sur les zones de tests, avant et pendant l’expérimentation à 80 km/h, entre 2015 et 2017, ont flashé quatre fois plus. Si l’on rapporte ce chiffre à l’ensemble des radars implantés sur les routes qui vont passer à 80 km/h, cela représente un avantage financier de 335 millions d’euros minimum en provenance des PV », précisent-ils.
fondement légal de la nouvelle règlementation. Vice de procédure : il n’aurait pas été précédé d’une consultation du public conforme au code de l’environnement. Erreur d’appréciation et détournement de pouvoir : selon les sénateurs de la Vienne, une mesure de
police administrative doit avoir pour objet le maintien de l’ordre public ; or, ils jugent qu’elle n’a été « édictée que dans un intérêt purement financier ».
« Selon une simulation, les radars placés sur les zones de tests, avant et pendant l’expérimentation à 80 km/h, entre 2015 et 2017, ont flashé quatre fois plus. Si l’on rapporte ce chiffre à l’ensemble des radars implantés sur les routes qui vont passer à 80 km/h, cela représente un avantage financier de 335 millions d’euros minimum en provenance des PV », précisent-ils.