Pourquoi les principaux sites pornos gratuits risquent d'être bloqués par la justice

Bloquer l'accès aux mineurs ou être soi-même bloqué par la justice. Pour les sites pornographiques, un amendement voté dans la nuit par le Sénat devrait changer la donne. Le texte, intégré à une proposition de loi sur les violences conjugales, implique une plus grande responsabilité de la part des sites, blogs ou plateformes pornographiques dans la vérification de l'âge de leurs visiteurs, sous peine d'être rendus inaccessibles.

Cette responsabilité sera partagée avec les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), qui auront également à leur charge d'empêcher les mineurs d'accéder aux sites pour adultes, rappelle le cabinet d'Adrien Taquet, Secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, à BFM Tech. Si les sites concernés et les FAI échouent dans cette prévention, des sanctions pourront être prononcées pour rendre les plateformes pornographiques inaccessibles pour leurs clients. Pour l'heure, aucun des sites pornographiques gratuits les plus populaires ne propose de moyen de vérifier l'âge des visiteurs.

Plusieurs cas de figure pourraient ainsi se présenter:

- Si le site intègre lui-même un processus de vérification d'âge, il restera alors accessible chez tous les opérateurs.

- Si le site ne propose pas de processus de vérification d'âge mais qu'il est identifié et intégré au système de contrôle parental d'un ou plusieurs opérateurs, alors il restera accessible chez ces opérateurs.

- Si le site ne propose pas de processus de vérification d'âge et qu'un ou plusieurs opérateurs n'empêchent pas les utilisateurs mineurs d'y accéder, alors il pourra être bloqué chez ces opérateurs.

Confirmer sa majorité ne suffit plus

Le Code pénal sanctionne déjà par trois ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende tout site comportant des contenus pornographiques dès lors que le contenu est “susceptible d’être vu par un mineur”. Si l'amendement voté par le Sénat venait à être adopté en dernière lecture, la présence d'un simple formulaire à l’entrée d’un site pornographique demandant à l'internaute de confirmer sa majorité, sans autre forme de vérification d’âge, ne serait plus suffisante. Les plateformes pourraient par exemple demander le partage d'un document d'identité, ou d'une carte bancaire.

Une fois publié au Journal officiel, l'amendement donnera par ailleurs une nouvelle compétence au Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA). À lui de mettre en demeure les sites se contentant d'un simple avertissement sur leur page d'accueil puis, le cas échéant et après quinze jours, de saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’ordonner leur blocage par les fournisseurs d'accès à Internet, et leur déréférencement par les moteurs de recherche.

"Ce blocage est techniquement possible", rappelle Alexandre Archambault, avocat spécialisé en droit des nouvelles technologies, auprès de BFM Tech. "Sauf qu’en pratique, faute de moyens accordés à la Justice, qui représente le dernier poste de l'investissement public (0,4%, en intégrant la pénitentiaire), il faudrait compter au bas mot 45 jours avant que le blocage soit effectif.
Et encore, il s’agira d’un blocage DNS, facilement contournable dans l'état actuel des choses. Plus concrètement, il n'est pas exclu que les plateformes pornographiques conçoivent leurs propres applications maison pour y échapper."

Côté vérification de l'âge en ligne, aucune solution technique, qu'il s'agisse de la présentation de documents d'identité en ligne, de l'intervention de "tiers de confiance" ou encore de la proposition d'un lecteur de carte pour valider sa majorité, évoquée par le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O, sans précisions depuis, n’est encore à la hauteur.

Pionnier en la matière, le Royaume-Uni a lui-même abandonné son projet de vérification de l'âge. Ce dernier comportait la possibilité de se procurer des cartes auprès de kiosques à journaux, comportant un code à entrer sur un site pornographique pour prouver sa majorité.

Certains sites pornographiques, à l'image du Tag parfait, un magazine français consacré à la culture pornographique, se disent ainsi "dans le flou" quant aux solutions techniques à adopter pour vérifier l'âge. "Il n'y a pour le moment pas d'outil idéal, et certaines solutions, dont la mise en place d'un paywall, sont très lourdes à mettre en place, sur les plans technique et financier", juge Carmina, la rédactrice en chef du site. "Nous n'avons concrètement pas les moyens de recourir à cette solution et le vote définitif du texte pourrait purement et simplement signer la fin du magazine".

FranceConnect pour les impôts... et le porno?

D'après le site spécialisé Next INpact, plusieurs pistes ont été abordées en séance pour vérifier l'âge des internautes, dont l'utilisation de cartes bancaires pour s'identifier ou la mise à profit de FranceConnect, un dispositif qui permet en théorie de garantir l'identité d'un individu pour accéder aux services publics.

Exit, donc, dans ce cas, l'identification de majeurs étrangers, qui souhaiteraient visiter des sites pornographiques pourtant légaux en France. "Recourir à FranceConnect s'avère complètement incongru", estime la rédactrice en chef du Tag Parfait. "Je ne vois pas qui aurait envie de se connecter à des sites pornographiques pour son plaisir avec le même login que celui utilisé pour payer ses impôts. D'autant plus que cela laisse augurer la création de bases de données extrêmement sensibles". Pour sa part, la nécessité de disposer d'une carte bancaire exclut, de fait, les internautes non bancarisés.

Le vote par le Sénat de cet amendement fait suite à un ultimatum lancé par Emmanuel Macron, le 20 novembre. Le président de la République avait alors donné six mois aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pour mettre en place un contrôle parental par défaut, en faisant planer la menace d'un blocage par "les juges" des sites qui se montreraient trop laxistes en la matière.

Ces FAI ont jusqu'à septembre pour mettre en place une protection efficace des mineurs, avant que les premières sanctions ne puissent être prononcées, précise le cabinet d'd'Adrien Taquet à BFM Tech.

Toujours selon Next INpact, le vote de l'amendement a été soutenu par l'entreprise Marc Dorcel, qui repose sur un modèle d'accès payant et aurait tout à gagner à voir l'audience de sites pornographiques bloqués se rediriger vers ses propres services.

"Aucun autre acteur de l'industrie n'a été sollicité", déplore Eva Vocz, camgirl et coordinatrice de la Fédération Parapluie rouge, qui regroupe les principales associations de travailleurs et travailleuses du sexe. "C'est un peu comme si en voulant faire une loi sur les petites librairies, on n’impliquait qu’Amazon! Et en fin de compte, toutes les représentations des corps et des sexualités, hors Dorcel, risquent d'être censurées". La proposition de loi sur les violences conjugales, qui comprenait une telle disposition, avait, elle, été déposée le 3 décembre dernier.