L’affichage des prix devient obligatoire au Maroc

« L’information constitue un droit fondamental pour le consommateur, édicté en 1962 par John Kennedy. Il est adopté à l’échelle internationale. En Afrique, des pays moins avancés que le Maroc ont déjà adopté un code des droits des consommateurs. Le Maroc en fait encore reculer l’échéance », indique Mohammed Ouhssine, président de l’Association de protection du consommateur et de l’environnement à Kénitra.

Les commerçants, détaillants ou grossistes, producteurs ou importateurs, sont donc désormais tenus d’afficher les prix de tous les produits et services proposés aux consommateurs. L’affichage devra comporter toute l’information sur les prix TTC des produits ou des prestations de services. Les prix des prestations de services de toutes natures doivent faire l’objet d’un affichage dans les lieux où elles sont proposées au public et l’information sur les prix doit également inclure le prix des suppléments et autres majorations correspondant aux opérations complémentaires.

Autre nouveauté du texte, l’information sur les prix doit être au moins en langue arabe, contrairement aux pratiques passées, qui voulaient que les prix ne fussent affichés qu’en français. De même, les prix des produits exposés en vitrine ou sur les étalages ou encore à l’intérieur du lieu de vente doivent être également marqués sur étiquette ou sur un écriteau.

D’autres moyens peuvent être tolérés pour les marchandises qui ne se prêteraient pas à ce type de marquage. Dans ce cas, les vendeurs sont obligés de fournir à leur clientèle des catalogues ou des listes dans lesquels sont répertoriés les articles avec les prix correspondants. L’écriteau doit être placé sur le produit ou à proximité immédiate et comporter l’unité de mesure de référence utilisée : kilogramme (kg), litre (L), mètre (m). Et les étiquettes ne doivent être utilisées que si le client a la possibilité de prendre directement le produit sur les étalages. A défaut d’étiquette, le commerçant peut inscrire manuellement le prix et l’unité de mesure correspondante sur l’emballage du produit.

Le législateur a également pensé aux produits exposés en vitrine. Le client doit pouvoir en connaître le prix sans être obligé d’entrer dans le magasin pour se renseigner.

Pour les produits devant être livrés à domicile, le commerçant est tenu d’informer le consommateur, par affichage dans les lieux de vente, si les frais de livraison sont inclus dans le prix indiqué.

Selon les chiffres du Commerce, de l’Industrie et des Nouvelles technologies, il existe au Maroc pas moins de 800.000 points de vente. « A peine 4000 infractions sont enregistrées annuellement », indique Ouhssine. Visiblement, les services de contrôle des prix et de répression de la fraude ne disposent pas des moyens suffisants pour contrôler tout le monde. Et avec le nouvel arrêté, ils ne seront certainement pas plus outillés.

Un arrêté, et après ?

« Nous comptons beaucoup sur le consommateur pour contribuer au contrôle des prix et à l’affichage », déclare un cadre de la wilaya du Grand Casablanca. Au niveau de la préfecture d’Anfa, un formulaire intitulé « Plainte du consommateur » est mis à la disposition des usagers et une campagne d’affichage a démarré hier pour en faire la promotion au niveau des centres commerciaux d’Anfa. « Mais les consommateurs n’en font pas usage parce qu’ils sont tenus de s’identifier et rechignent à la confrontation », indique notre interlocuteur.

A ce titre, les associations de protection des consommateurs peuvent jouer un rôle d’appoint. « Avec cet arrêté, nous pourrons faire des études comparatives des prix et voir à quel niveau se trouve le problème pour réagir en écrivant aux instances compétentes ou en jouant un rôle de médiateur auprès des instances industrielles et des distributeurs pour essayer de corriger les problèmes rencontrés au niveau des pratiques commerciales », explique Ouhssine.

Source : L’Economiste - Hassan El Arif