Maroc : vers la suppression de la TVA sur certains produits ?
Des députés de l’opposition parlementaire continuent d’appeler à l’exemption de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur tous les produits de base à forte consommation afin de...
Les banques marocaines se disent asphyxiées par les taxes
Afin d’élargir l’assiette fiscale, le gouvernement envisage de prendre de nouvelles mesures vis-à-vis des entreprises du secteur financier. Ainsi, à partir de 2026, les banques doivent supporter un taux de 40% sur leurs bénéfices et payer 5% supplémentaires au titre de la contribution sociale de solidarité.
Ces différentes mesures sont issues de la réforme de l’impôt sur les sociétés (I.S) contenue dans le projet de loi de finances 2023, rapporte Financial Afrik, précisant qu’elles concernent tout le secteur financier du Royaume : banques, assurances, sociétés de leasing et organismes de crédit à la consommation.
Selon le projet, à partir de 2026, toutes ces structures seront soumises au taux de 40% sur leurs bénéfices. D’ici là, le tarif en vigueur augmentera chaque année. Informés, les acteurs bancaires ont estimé qu’ils sont désormais asphyxiés. Leurs syndicats entendent dissuader l’exécutif de renoncer à la hausse des charges fiscales de leurs entreprises.
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La contribution sociale de solidarité a été reconduite pour les trois prochaines années. Un autre coup dur pour les banques et les assurances, soulignent les associations de défense du secteur, précisant que leurs entreprises figurent dans la fourchette haute de la cible de cette taxe spéciale (à partir de 40 millions de DH, soit 4 millions d’euros) qui, à l’origine, était censée être provisoire.
Pour faire accepter cette mesure, le ministère des Finances aurait promis aux banques de faire converger rapidement les règles fiscales de provisionnement de créances en souffrance avec la réglementation de la Banque centrale en plus d’un allègement de la fiscalisation de dividendes (la retenue à la source passera de 15 à 10% sur quatre ans).
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