Voici le guide fiscal 2023 des MRE (douane)
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de dévoiler son guide fiscal pour l’année 2023 à destination des Marocains résidant à l’étranger (MRE).
Du changement pour les voitures des MRE à leur arrivée à la douane
Les Marocains résidant à l’étranger devront se soumettre à un nouveau document émis par l’administration des douanes et qui concerne la circulation des véhicules immatriculés à l’étranger.
Selon le communiqué diffusé jeudi, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé que ce nouveau document concerne non seulement les MRE, mais également les touristes qui viennent au Maroc à bord de leur véhicule.
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Désormais, le document délivré par l’ADII pour la circulation sur le territoire national des véhicules immatriculés à l’étranger est remplacé par un nouveau modèle portant « une mention sur la conformité du traitement des données collectées dans ce cadre, aux exigences de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel ».
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Toutefois, les documents de circulation des véhicules délivrés selon l’ancien modèle, sont valables jusqu’à l’expiration du délai de séjour accordé, a précisé l’ADII qui invite les MRE et tout voyageur souhaitant exercer leur droit d’opposition et de rectification, à envoyer leurs requêtes via l’adresse électronique : atvoyageurs@douane.gov.ma.
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