Fiscalité du Bitcoin : le gros cadeau du Conseil d’État aux investisseurs

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Le Conseil d’Etat a annulé une instruction fiscale sur les cryptomonnaies. Leur nouveau régime d’imposition est plus favorable et plus simple.

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Par Thomas LE BARS Publié le 26/04/2018 à 13h47, modifié le 25/06/2018 à 12h18

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Big bang pour la fiscalité du bitcoin et des autres cryptomonnaies ! Le Conseil d’Etat a annulé jeudi une doctrine fiscale datant de 2014, détaillant le régime d’imposition de ces devises virtuelles, suite à un recours pour excès de pouvoir engagé par le cabinet d’avocats Bornhauser. En cas d’activité occasionnelle, les plus-values ne sont plus soumises au régime des Bénéfices non commerciaux (BNC) mais à celui des biens meubles.

Cela implique un allègement du taux maximal d’imposition de ces cryptomonnaies puisque dans le régime des biens meubles un taux de taxation forfaitaire de 19% est appliqué, contre jusqu’à 45% pour le barème classique de l’impôt sur le revenu. Il faudra toujours ajouter à cela les prélèvements sociaux, de 15,5% pour les revenus engrangés en 2017 et 17,2% pour ceux glanés en 2018. Le régime des biens meubles prévoit par ailleurs une exonération totale d’impôt si la valeur de revente (et non la plus-value) n’excède pas 5.000 euros. Ce régime promet aussi d’être plus simple à appréhender par les contribuables que celui des BNC, qui ne prend pas la même base taxable selon l’option choisie et peut parfois aboutir à un taux d’imposition dépassant 100%, si le contribuable fait le mauvais choix, comme nous l’avions expliqué.

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Les plus-values tirées d’une activité considérée comme “habituelle” restent par contre soumises au régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Par ailleurs, lorsque ces gains “sont la contrepartie de la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle", autrement dit pour les mineurs de cryptomonnaies, c’est le régime des BNC qui s’appliquera.

>> Pour notre analyse complète sur le sujet, lire : Fiscalité du Bitcoin bouleversée : le guide complet pour comprendre son imposition

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