Décidément, les ennuis s’accumulent pour l’ancien député socialiste Nicolas Bays. En mai 2021, à l’occasion du dépôt de candidature d’Agnès Pannier-Runacher pour les régionales dans les Hauts-de-France, on apprenait que la ministre de l’Industrie était désormais domiciliée à Lens, chez son nouveau compagnon, Nicolas Bays. Problème: celui-ci est aussi son chef de cabinet à Bercy depuis décembre 2020 et la loi interdit à un ministre d’employer son conjoint ou concubin. Nicolas Bays avait donc dû démissionner en catastrophe de son poste et souhaitait depuis se reconvertir dans le privé. Mais, selon nos informations, ses projets de départ vers le groupe Soitec se sont heurtés à la vigilance de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), avec qui il est rentré en conflit. Une audience en référé se tenait lundi devant le Conseil d’Etat.
Pilotée par Didier Migaud, la HATVP est chargée de contrôler les transferts des membres de cabinets ministériels vers le privé. Une tâche qui était dévolue auparavant à la très laxiste Commission de déontologie de la fonction publique. Elle peut désormais prononcer des avis d’incompatibilité contraignants en invoquant des raisons déontologiques, si elle estime notamment que la nouvelle activité "compromettrait, au moins en apparence, l’impartialité de son ancienne administration ou porterait atteinte à la dignité de ses anciennes fonctions." C’est ce qu’elle a fait au sujet du départ de Nicolas Bays vers le champion français des semi-conducteurs, fournisseur des grands fabricants de téléphones mobiles, qui souhaitait le recruter au poste de "conseiller à la stratégie régionale et géopolitique".
Soitec est, en effet, en l’un des principaux chefs de file du plan Nano 2022, lancé par l’exécutif en 2019 et qui bénéficie d’aides publiques de l’Etat pour près de 900 millions d’euros. Au sein du gouvernement, c’est Agnès Pannier-Runacher, qui est chargée de ce dossier. Début mars 2021, la ministre est d’ailleurs venue assister à un Comité stratégique de filière de l’industrie électronique, qui se tenait sur le site de Soitec, à Bernin, dans l’Isère, au cours duquel elle a signé un avenant au contrat de la filière; l’entreprise a déjà recruté plus de 500 salariés dans le cadre du plan. Cette implication de la ministre a donc poussé la HATVP à bloquer le transfert de Nicolas Bays, qui a toutefois la possibilité de contester l’avis d’incompatibilité devant le Conseil d’Etat. Ce qu’a fait l’intéressé via une procédure d’urgence en référé. Contacté par Challenges, son avocat Frédéric Thiriez, ancien patron de la Ligue de football professionnel, n’a pas souhaité s’exprimer avant la décision qui devrait être rendue sous 48 heures.
Après la parution de cet article, le Conseil d'Etat a rejeté le référé de Nicolas Bays visant à suspendre l'application de l'avis de la HATVP. Son avocat Frédéric Thiriez, qui n'avait pas souhaité nous répondre, nous a fait parvenir ce texte :
Lorsque vous m’avez appelé, le 13 décembre, pour m’interroger sur le litige opposant M. Nicolas Bays à la HATVP, je vous ai indiqué que, par respect pour le juge des référés du Conseil d’Etat qui avait mis l’affaire en délibéré, je ne souhaitais pas m’exprimer avant qu’il rende sa décision.
Vous avez cependant publié, dès le lendemain, un article qui met en cause mon client et contient une affirmation gravement erronée que je vous saurais gré de bien vouloir rectifier. Il y est mentionné que l’entreprise Soitec, où M. Bays envisageait de travailler, avait bénéficié du "plan Nano" lancé par l’exécutif en 2019 et "qu’au sein du gouvernement, c’est Agnès Pannier-Runacher qui (était) chargée de ce dossier". Or, d’une part, le plan "Nano" a été arrêté par le gouvernement, avec les aides correspondantes, le 19 juin 2018, alors que l’intéressée n’était pas au gouvernement. Elle n’a été nommée secrétaire d’Etat que le 16 octobre. D’autre part, une fois nommée, elle n’a jamais été chargée de l’exécution de ce plan qui relevait du domaine réservé du ministre Bruno Le Maire.
Enfin, je regrette que le titre de votre article évoque le "pantouflage" de Nicolas Bays. Ce terme, peu élogieux au demeurant, vise les fonctionnaires qui quittent l’administration pour entrer dans le secteur privé. Or, mon client n’a jamais été fonctionnaire. Le terme est, au mieux, déplacé, au pire, dégradant.
