Pour la première fois, la justice reconnait l'électrosensibilité comme cause d'un accident du travail

Les faits remontent au 6 novembre 2013 : à l'époque, un homme, employé du service client dans une entreprise de télécommunications est victime d'un malaise sur son lieu de travail. Le 27 septembre dernier, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) des Yvelines a reconnu que cet homme avait été victime d'un accident du travail en raison de son intolérance aux ondes électromagnétiques. 

Deux rapports médicaux contradictoires

Dans sa décision, le Tass estime que "l'existence d'une cause étrangère exclusive de cet accident n'est pas rapportée", et qu'il pouvait donc être imputé au travail. Après le malaise, un premier rapport médical avait conclu à un malaise "psychiatrique" sans rapport avec son environnement de travail. Un second rapport avait toutefois avancé que "les signes présentés lors de ce malaise pourraient être compatibles avec un malaise par hypersensibilité aux ondes électromagnétiques", ajoutant qu'un lien entre le travail et ce malaise ne pouvait pas être exclu. 

Diagnostiqué électrosensible, l'homme avait été maintenu à son poste en dépit de recommandations de la médecine du travail qui avait demandé sa mutation sur un poste "peu exposé aux ondes électromagnétiques". Le Tass, par sa décision, a condamné l'assurance maladie à verser 1 600 euros au plaignant, plus 2 000 euros au titre des frais de justice. 

"La justice en avance sur le politique et le législatif"

"Cette décision permet aux victimes électro-hypersensibles d'espérer une meilleure prise en charge de leur handicap", a déclaré au micro de France Inter Me François Lafforgue, avocat de cette victime et de l'association Priatrtem (Pour une réglementation des antennes relais de téléphonie mobile). "Ça ouvre une brèche pour toutes ces victimes qui, aujourd'hui, nous sollicitent pour pouvoir obtenir soit la reconnaissance en maladie professionnelle de leur électro-hypersensibilité, soit la reconnaissance de leur handicap et une meilleure prise en charge de leur maladie", a-t-il ajouté.

"Une fois de plus, la justice est en avance sur le politique et le législatif", a pour sa part déclaré la présidente de Priartem, Sophie Pelletier. "On a une quinzaine de dossiers d'électro-hypersensibles en reconnaissance de maladie professionnelle, d'accident du travail ou d'aménagement de poste auprès des employeurs", ajoute Me Lafforgue, ajoutant : "On a également plusieurs dizaines de dossiers concernant les compteurs Linky".