DÉCRYPTAGE - Le tragique accident de voiture survenu lundi soir aurait été causé par la "casse du turbo" du véhicule selon les premières conclusions, toujours provisoires, des experts. L'avocat des victimes a déclaré que "le constructeur Renault devr[ait] répondre de cette avarie". Est-ce vraiment le cas ?
Lundi soir dernier, un monospace a pris feu avant d’effectuer une sortie de route sur l'autoroute A7 dans la Drôme. L'accident a causé la mort de cinq enfants de 3 à 14 ans qui se trouvaient à bord. Selon les premiers éléments d'enquête, un défaut mécanique et plus particulièrement une casse du turbo du véhicule serait à l'origine de ce nouveau drame routier. Nicolas Cellupica, l’avocat des victimes n'a alors pas tardé à réagir en déclarant que "Renault devr[ait] répondre de cette avarie dès lors qu'il y aura ouverture d'une information judiciaire". En 2004, une longue joute judiciaire avait déjà impliquée la société au losange lors de l'affaire Vel Satis. Que risque donc un constructeur automobile en cas d'accident ? Pourrait-il être condamné dans le cadre de cet accident ? LCI a interrogé Michel Benezra, avocat en droit routier et dommages corporels, pour tenter de démêler les éventuelles responsabilités.
LCI : L’avocat de la famille des victimes a déclaré que Renault aura des comptes à rendre, qu’en pensez-vous ?
Michel Benezra : Il faut attendre. Je ne comprends pas qu’un avocat puisse se prononcer aussi rapidement. Il y a eu une première enquête rapide menée par la gendarmerie. Les gendarmes y sont formés mais ce n’est pas leur cœur de métier, c’est une activité accessoire. Seule la conclusion des experts, qui sont, eux, plus spécialisés, nous en dira davantage sur ce qu’il s’est passé. Déterminer les responsabilités de chacun est un exercice très délicat. A l’heure actuelle, je vois trois potentiels responsables apparents : Renault, le fabriquant du turbocompresseur et l’utilisateur du véhicule.
Que faudrait-il pour que la responsabilité pénale de Renault soit engagée ?
Il faut une faute ou une négligence pour qu’une personne, physique ou morale, soit redevable pénalement. L’enquête révélera si l’une des parties impliquées dans cet accident a commis une négligence. Par exemple, si un mécanicien est intervenu et n’a pas testé le véhicule avant de le rendre à son utilisateur. Le mécanicien pourrait être poursuivi pour homicides involontaires. Néanmoins, les possibilités sont nombreuses : le conducteur a-t-il mal conduit ? Le conducteur n’a-t-il pas eu le bon réflexe ? Le véhicule a-t-il été bien entretenu ? Le fabricant Renault connaissait-il le problème sur ces turbos ? Le fabricant du turbo peut-il aussi être mis en cause ? Ainsi, même s'il est montré du doigt, ce n’est pas forcément Renault qui sera forcément condamné. Tout dépendra des conclusions de l’enquête. Il y a tellement de possibilités que l’on ne peut pas aujourd’hui conclure à la culpabilité de Renault.
Si la responsabilité pénale de Renault n'est pas établie, cela signifie t'il que les victimes ne seront pas indemnisées ?
Non, évidemment. L'indemnisation se fera sur le terrain de la responsabilité civile. En matière d’accidents de la route, il existe un régime spécial, défini par la loi Badinter, qui simplifie l’indemnisation des victimes. Il créé un mécanisme de responsabilité facilitée : il n’est pas nécessaire d’établir le lien de causalité, souvent difficile à prouver. Cela permet à la victime d’être dédommagée en intégralité pour tous ses préjudices, notamment le décès. L’assurance va payer. Il y aura forcément une indemnisation sur la base de la responsabilité civile même si aucune responsabilité pénale n’est établie.
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Au contraire, si l’enquête établit que Renault connaissait le défaut mécanique, cela peut-il entraîner une condamnation plus lourde ? Quelles seraient alors les sanctions ?
En matière pénale, une simple négligence, pas forcément une faute, suffit à déclencher les poursuites et engager les condamnations. Dans l’hypothèse où Renault avait connaissance de la défaillance de la pièce cela restera un homicide involontaire mais caractérisera la négligence voire la faute. Le cas échéant la sanction sera axée autour d’une amende versée à l’état.
Certainement exemplaire, qui marquera les esprits. C’est impossible de condamner une société à l’emprisonnement donc forcément les peines en matière d’amendes sont plus importantes que celles pour une personne physique.