Les 28 pays de l'Union européenne tentent de s'accorder lundi 23 octobre sur la réforme de la directive du travail détaché. Une réunion des ministres du Travail de l'Union à Luxembourg qui a valeur de test pour la méthode de négociations d'Emmanuel Macron au sein du Vieux Continent.
L'objectif majeur de la révision des règles européennes encadrant le détachement - un système permettant à des Européens de travailler dans un autre pays que le leur, tout en cotisant dans leur pays d'origine - est d'avoir un "salaire égal, à travail égal, sur un même lieu de travail". "Ça n'existe pas en France", rétorque le président de la Fédération française du bâtiment sur notre antenne avant de dénoncer "une présentation raccourcie".
Pour Jacques Chanut, il faut simplement que "les règles soient les mêmes pour tout le monde" et surtout s'attaquer la fraude qui pose davantage problème que la directive elle-même. Dans le bâtiment, il n'est en effet pas rare de voir des travailleurs effectuer 60 heures payées 35.
Pour éviter ces abus, les règles de contrôle dans le pays d'accueil doivent être respectées. "La problématique (...) c'est que lorsque l'administration française demande des renseignements précis à l'administration polonaise ou roumaine, il ne faut pas que la réponse arrive un an après. Ça n'a aucun intérêt", pointe-t-il. En effet, la durée moyenne d'un détachement est de 82 jours.
Si la carte BTP, obligatoire sur les chantiers depuis le 1er octobre, n'est pas très efficace pour lutter contre le dépassement des horaires légaux, elle répond néanmoins "à une autre partie de la fraude qui est la non-déclaration", c'est-à-dire un "salarié détaché ou son employeur qui n'a fait aucune déclaration détachement".
Dans cette lutte contre la fraude, le client a également un rôle important à jouer. Jacques Chanut observe en effet le développement de travail non déclaré chez les particuliers en toute impunité. "On voit des camionnettes autour des grandes surfaces de bricolage avec des gens dedans qui proposent de travailler pour 30 ou 40 euros pour jour", fulmine-t-il.