Séquestration d’une infirmière libérale : cinq ans de contrainte pénale

Il avait séquestré une quinzaine de minutes, en décembre dernier, une infirmière libérale sans cependant l'empêcher de téléphoner à la gendarmerie. Verdict : une contrainte pénale de cinq ans avec l’obligation au prévenu de se soigner et de fixer sa résidence chez sa mère, sous peine de deux ans d'emprisonnement. Le récit de l'audience et des faits par le quotidien Le Dauphiné. 

Dans la salle d’audience, la bande de l’enregistrement résonne. La voix de la victime, une jeune infirmière, est hésitante. On décèle aussi des sanglots. Mais elle se fait ferme quand elle demande au prévenu de lui « ouvrir la porte » et de la « laisser sortir ».

Le 20 décembre dernier, l’infirmière libérale se rend à Ancelle pour prodiguer des soins au patient, lui faire une piqûre d’anticoagulants, alors qu’il souffre d’une fracture de la cheville. La tournée est longue, il neige. Elle est en retard.

L’homme, d’une nature « anxieuse, stressée », selon son conseil Me Brotel, est inquiet. Il appelle plusieurs fois le 15 pour dire qu’il a besoin de ses soins.

Réfugiée sur la balcon, elle appelle les gendarmes

« Quand je suis arrivée chez lui, il était froid, j’avais l’impression qu’il était en colère », explique la victime à la barre. Le prévenu, qui vit désormais près de sa mère, dans un autre département, et qui fait l’objet d’un suivi sous curatelle, ne s’est pas déplacé à l’audience.

Une fois les soins effectués, l’infirmière veut repartir, des patients l’attendent encore. Mais le prévenu ferme la porte à clé, glisse le trousseau dans sa poche. « Tu es jolie, je ne te laisserai pas partir », lui dit-il. (...)Dans le studio du prévenu, elle essaie alors d’appeler son mari, les gendarmes. Il la stoppe. Elle se réfugie sur le balcon.

Du deuxième étage, elle n’ose pas sauter. Et appelle les gendarmes. C’est cet appel qui est diffusé lors de l’audience. Un moment difficile pour la victime. « Quand il a compris que je téléphonais, il a changé de comportement ». L’infirmière finira par sortir, au bout d’une quinzaine de minutes environ, en restant alors en ligne avec l’opératrice de la gendarmerie.

Un épisode dont elle subit encore le traumatisme aujourd’hui. « J’en ai parlé avec mes deux collègues du cabinet, ça ne leur était jamais arrivé. Maintenant, j’ai encore une appréhension, quand je me rends chez un homme que je ne connais pas. »

Un euro symbolique

Me Garcia, l’avocat de la victime, réclame un euro symbolique de dommages et intérêts. Tout comme Me Smallwood, qui représente l’ordre national des infirmiers, partie civile dans cette affaire. La substitut du procureur, Inès Delay, requiert huit mois d’emprisonnement dont quatre avec sursis et mise à l’épreuve avec obligation de soin, en notant l’altération du jugement du prévenu. « Il y a bien eu une privation de liberté délibérée, c’est ça, la séquestration. »

En défense, Me Botrel demande la relaxe de son client. « Pour moi, dans cette affaire, l’élément intentionnel fait défaut. Il faut avoir conscience de la privation de liberté. Il ne l’a pas empêchée de sortir sur le balcon, il n’a jamais tenté de lui prendre son téléphone. »

Le tribunal prononce une contrainte pénale de cinq ans avec l’obligation au prévenu de se soigner et de fixer sa résidence chez sa mère et fixe deux ans d’emprisonnement si cette contrainte pénale n’est pas respectée. Au civil, le prévenu devra payer deux fois un euro symbolique et rembourser les frais d’audience, fixés à 500 et 800 euros.

Rédaction ActuSoins, avec Le Dauphiné

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