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 Conditions d'utilisation

Bienvenue dans Google Moteur de recherche personnalisé ! En utilisant le Moteur de recherche personnalisé (ci-après désigné Service), vous (ci-après désigné Vous) vous engagez à respecter les conditions générales suivantes (ci-après désignées les Conditions d'utilisation) établies par Google Inc., ses filiales ou sociétés affiliées (désignées collectivement par Google). Les conditions d'utilisation régissent Votre accès au Service (tel que défini ci-dessous) ainsi que son utilisation.

Dans le cas où vous acceptez ce Contrat au nom de votre employeur ou d'une autre entité, en cliquant sur le bouton "J'accepte", vous attestez et garantissez à Google : (a) que vous disposez de la capacité juridique pour représenter et engager votre employeur ou cette entité vis-à-vis des présentes conditions générales, (b) que vous avez lu et compris les présentes Conditions d'utilisation et (c) que vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation au nom de la partie que vous représentez. Si vous ne disposez pas d'une telle capacité juridique pour engager la partie que vous représentez, vous ne devez pas cliquer sur le bouton "J'accepte" ci-dessous.


1.  À propos du Service


1.1  Le Service Vous aide à fournir des services de recherche personnalisés sur Votre site Web (le "Site") en exploitant toute la puissance de la technologie du moteur de recherche Google. Vous devez disposer d'un compte Google pour utiliser le Service. Pour obtenir des détails sur la création d'un compte Google, accédez à la page Web suivante : https://www.google.fr/accounts/NewAccount?hl=FR.

1.2  Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, "Site" désigne tous les sites Web ou sites accessibles aux utilisateurs (ci-après désignés les Utilisateurs finaux), au sein desquels Vous avez inséré un code de programmation JavaScript ou similaire permettant d'afficher et d'exploiter le champ de recherche Google ou toute autre méthode de saisie (ci-après désignés le "Champ de recherche") utilisés par les Utilisateurs finaux afin d'entrer une requête (ci-après désignée la "Requête").

1.3  Lorsque Vous recevez une Requête de la part d'un Utilisateur final, vous devez la transférer à Google.

1.4  Google reçoit les Requêtes que Vous lui adressez sur l'interface réseau de Google, traite les Requêtes à l'aide du moteur de recherche Google et affiche les résultats de la recherche (ci-après désignés les Résultats) sur une Page de résultats. Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, une Page de résultats désigne une page Web contrôlée ou hébergée par Google qui contient et qui affiche pour un Utilisateur final les Résultats provenant du Service.

1.5  Les Résultats fournis par le Service seront déterminés par certains ou l'ensemble des éléments suivants :

1.5.1  les URL des sites Web sur lesquels la recherche est restreinte ou filtrée, selon les paramètres que Vous avez spécifiés ;

1.5.2  les libellés créés par Vous (ou une communauté dont Vous êtes membre) par le biais du Service ; et

1.5.2  toutes les autres fonctionnalités du Service susceptibles d'être mises à Votre disposition par Google, à sa seule discrétion (comme indiqué dans la documentation relative au Service, disponible à l'adresse http://www.google.fr/cse/docs/).

2.  Votre utilisation du Service


2.1  Vous vous engagez à garantir que le Champ de recherche affiche de manière ostentatoire un graphique (disponible à l'adresse http://www.google.fr/cse/docs/branding.html) indiquant que le Service est fourni par Google. Vous devez veiller à ce que ce graphique renvoie vers le site Web de Google, à l'adresse http://www.google.fr/cse, ou vers toute autre adresse URL que Google se réserve le droit d'indiquer ultérieurement.

2.2  Vous vous engagez à garantir que toutes les Requêtes initiées sur le Site et toutes les Requêtes envoyées à partir du Site vers Google sont conformes à toutes les spécifications techniques en vigueur, ou à celles que Google pourrait fournir (comme indiqué dans la documentation du Service, à l'adresse http://www.google.fr/cse/docs/).

2.3  Vous vous engagez à mettre en œuvre le Service sur Votre Site de façon à ce qu'Il soit en conformité avec toutes les captures d'écran, toutes les spécifications techniques et toutes les conditions de mise en œuvre concernant le Service, en vigueur et susceptibles d'être fournies par Google (comme indiqué dans la documentation du Service, à l'adresse http://www.google.fr/cse/docs/).

2.4  Vous reconnaissez que Google ne saurait être tenu responsable de la réception de Requêtes émanant d'Utilisateurs finaux ou de la transmission de données entre Vous et l'interface réseau Google. Vous reconnaissez que Vous êtes seul responsable de toutes les activités associées au Site et à l'interface entre le Site et le Service (autres que celles figurant sous l'unique contrôle de Google), notamment (mais sans s'y limiter) :

2.4.1  l'implémentation et la maintenance du Site ;

2.4.2  l'implémentation et la maintenance de l'interface entre le Site et le réseau Google à partir duquel le Service est fourni ; et

2.4.3  la réception de Requêtes de la part d'Utilisateurs finaux et la transmission des Requêtes à Google.

2.5  Pendant toute la Période de validité du Contrat et dans le cas où vous fournissez des services de recherche autres que Google, Vous garantissez que lesdits services autres que Google ne peuvent être raisonnablement pas confondus avec les services fournis par Google. En outre, vous reconnaissez que Google Vous fournit le Service de façon non-exclusive et que Google continuera à personnaliser et à fournir ses services à d'autres parties dans le cadre d'une utilisation en lien avec diverses applications, dont des moteurs de recherche.

2.6  Certains services Google comportent des fonctions de filtrage, notamment SafeSearch et AdSafe. Si vous choisissez d'activer ces filtres, Vous reconnaissez et acceptez les conditions suivantes :

2.6.1  Vous êtes responsable de toutes les utilisations de ces filtres sur Votre Site.

2.6.2  Vous utiliserez ces filtres conformément à toutes les spécifications fournies par Google occasionnellement.

2.6.3  Google ne garantit pas et ne peut pas garantir que l'ensemble ou une partie des Résultats seront limités aux résultats choisis avec l'activation de ces filtres.

2.7  Vous reconnaissez être seul responsable de la fourniture de tous les équipements matériel, logiciel, réseau et de tous les systèmes de communications et autres équipements et connexions (et du paiement de tous les frais et toutes les charges associées) nécessaires pour assurer la maintenance de Votre Site et Votre accès au Service, ainsi que pour exécuter toutes les obligations qui Vous incombent en vertu des Conditions d'utilisation.

2.8  Les Utilisateurs finaux utilisant le Champ de recherche sur le Site doivent se soumettre aux règles de confidentialité de Google, disponibles à l'adresse http://www.google.fr/privacy.html. Vous vous engagez à insérer de manière parfaitement visible la phrase suivante dans Votre politique de confidentialité :

"Le champ de recherche sur ce site Web (désigné ci-après Champ de recherche) est fourni par Google Inc (désigné ci-après Google). Vous reconnaissez et Vous engagez à respecter les règles de confidentialité de Google (disponibles à l'adressehttp://www.google.fr/privacy.html) dans le cadre de l'utilisation du Champ de recherche. En utilisant le Champ de recherche, vous acceptez que Google utilise vos données personnelles selon ses règles de confidentialité."

2.9  Étant donné que le Service est susceptible d'évoluer (par exemple, si nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités), Vous acceptez que les Conditions d'utilisation s'appliquent au Service quelle que soit sa version, ainsi qu'à toutes les fonctionnalités susceptibles d'être ajoutées ou améliorées occasionnellement.


3.  Conduite appropriée


3.1  Vous vous engagez à garantir que, à aucun moment, le Site ne présente un contenu à caractère pornographique ou incitant à la haine ou à la violence, ni aucun élément, produit ou service qui enfreint le droit pénal ou incite à adopter un comportement qui enfreint ce droit, toutes autres lois en vigueur ou droits de tiers, ou encore toute autre politique de service instaurée occasionnellement par Google (comme indiqué dans la documentation associée au Service, à l'adresse http://www.google.fr/cse/docs/).

3.2  Vous vous engagez à n'effectuer aucune des actions ci-après et Vous garantissez qu'aucun tiers ne s'engage en Votre nom à les effectuer :

3.2.1  éditer, modifier, tronquer, filtrer ou changer l'ordre des informations contenues dans les Résultats (à la fois de manière individuelle ou collective), notamment, sans s'y limiter, par le biais de Résultats associés à des résultats de recherche générés par tout autre service que Google ou à de la publicité ;

3.2.2  afficher des Résultats dans une fenêtre pop-up, une fenêtre pop-under, une fenêtre de sortie, des boutons de développement ou une animation ;

3.2.3  afficher les Résultats pour un tiers autre que les Utilisateurs finaux ;

3.2.4  présenter les Résultats générés par Google dans un cadre ou les mettre en cache, sauf en cas d'accord contraire entre Vous et Google ;

3.2.5  accéder au Service, le lancer et/ou l'activer, directement ou indirectement, par l'intermédiaire d'un quelconque site Web ou tout autre support que votre Site, ou incorporer de toute autre manière le Service dans un tel site ou autre support, sauf dans les cas expressément prévus par les présentes ;

3.2.6  transférer, vendre, louer, diffuser, sous-diffuser, prêter ou utiliser dans le cadre d'une association de marques, d'une utilisation en temps partagé, d'un centre de traitement à façon ou de tout autre finalité non autorisée, le Service ou tout accès à ce dernier (y compris, sans s'y limiter, les Résultats, toute partie, copie ou produit dérivé de ceux-ci) ;

3.2.7  conclure tout accord ou contrat au titre duquel un tiers doit vous payer des droits, au titre duquel Vous devez payer des droits à un tiers ou devez partager des revenus et/ou des droits pour tous Résultats, ou tout élément relatif à ces résultats ;

3.2.8  générer, directement ou indirectement, des Requêtes de recherche, des impressions ou des clics à partir des Résultats, de manière automatique, trompeuse, frauduleuse ou illicite (y compris, sans s'y limiter, par le biais de clics forcés, de robots, de programmes macro ou d'agents Internet) ;

3.2.9  conformément à l'Article 8 ci-dessous, retirer, détruire, masquer ou altérer d'une quelconque manière les Signes distinctifs de Google (tel que stipulé à l'Article 8 ci-dessous), les avis de copyright ou autres indicateurs de droits de propriété de Google apposés ou fournis dans le cadre de tout Service ou tout autre logiciel, contenu, technologie ou documentation de Google ;

3.2.10  copier (à l'exception d'une copie de sauvegarde qui peut être effectuée, mais uniquement si son cas est autorisé par, et respecte les limites définies à, l'Article 50A du Copyright, Designs and Patents Act 1988 (loi de 1988 sur le droit d'auteur, les dessins et modèles et les brevets) en vigueur au Royaume-Uni (ou de toutes mises à jour ou tout amendement ou remplacement éventuels) (ci-après désigné CDPA)), modifier, adapter, traduire, préparer des travaux dérivés, décompiler (à l'exception des cas de décompilation qui s'appliquent strictement à, et qui sont autorisés par, l'article 50B du CDPA), faire de l'ingénierie inverse, désassembler ou essayer de toute autre manière de dériver le code source de n'importe quel service Google ou de n'importe quels technologie, contenu, donnée, programme, algorithme, méthode, concept, technique d'interface utilisateur, logiciel, matériel et documentation Google ;

3.2.11  "explorer, utiliser des robots ou "spiders", indexer ou stocker ou mettre en mémoire cache de manière non transitoire des informations obtenues à partir du Service (y compris, sans s’y limiter, tout ou partie des Résultats, ainsi que toute copie ou tout produit dérivé de ceux-ci) ;

3.2.12  créer ou essayer de créer un service ou un produit de substitution ou similaire par le biais de l'utilisation ou de l'accès au Service ou aux informations exclusives connexes ; ou

3.2.13  entreprendre une action ou engager une procédure qui, selon l'opinion raisonnable de Google, présente une mauvaise image de Google ou qui risque de dénigrer ou dévaloriser ou qui dénigre et dévalorise d'une quelconque autre manière la réputation ou la renommée de Google.

4.  Publicité


4.1  La Page de résultats ou des éléments associés fournis par le Service de Google peuvent contenir des publicités que vous acceptez de diffuser. Le Service est compatible avec le programme Google Adsense (www.google.com/adsense), auquel vous pouvez adhérer, et est soumis aux Conditions Adsense. Si vous diffusez vos propres publicités ou des publicités provenant de tiers et ciblées sur les Résultats produits par ce Service, vous garantissez que ces publicités ne peuvent être raisonnablement pas confondues avec celles fournies par Google.

4.2  Vous vous engagez à ne pas inclure de publicité sur aucune des pages de Votre Site contenant un Champ de recherche ou toute autre Signe distinctif de Google, à un emplacement où l'Utilisateur final risquerait vraisemblablement de confondre ladite publicité avec une publicité Google, ni à associer d'une quelconque autre façon les publicités à Google.

4.3  Ce Service est compatible avec le programme Google AdSense (www.google.fr/adsense), auquel vous pouvez adhérer. AdSense est soumis à des conditions d'utilisation particulières.


5.  Utilisation de métadonnées


5.1  Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, "Métadonnées" signifie : (a) les métadonnées que Vous avez fournies à Google dans le cadre de Votre participation au Service, y compris (mais sans limitation) les URL des sites Web dans lesquels effectuer une recherche, les libellés et les associations entre libellés et URL ; (b) les textes, données, images et tout autre contenu fournis et/ou créés par Vous pour qu'ils soient présentés aux Utilisateurs finaux (y compris sur les Pages de résultats) ; (c) surnoms choisis par Vous ; et (d) les évaluations, critiques et commentaires que Vous transmettez à Google dans le cadre de ce Service. Le "Surnom" désigne le nom que Vous pouvez choisir d'utiliser et par lequel les utilisateurs finaux vous identifient, Vous et Vos métadonnées. Les "Services Google" désignent tout produit, service et/ou technologie (y compris les interfaces API, Application Programming Interface) fourni par, ou de la part de, Google, occasionnellement.

5.2  Conformément à l'Article 5.3 et au reste des présentes Conditions d'utilisation, par la présente, vous accordez à Google une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, mondiale et gratuite pour :

5.2.1  utiliser, copier, modifier, distribuer, traduire, créer des travaux dérivés et afficher (publiquement ou de toute autre manière) les Métadonnées par le biais des Services Google ; et

5.2.2  concéder par le biais d'une sous-licence les droits définis à l'Article 5.2.1, aux Utilisateurs finaux et aux partenaires de Google ;

5.2.3  concéder par le biais d'une sous-licence les droits définis dans l'Article 5.2.1 aux consultants et autres sous-traitants de Google, afin de permettre à Google de remplir ses obligations et d'exercer ses droits dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, à condition que lesdits consultants et sous-traitants soient soumis aux mêmes obligations que celles définies pour Google dans les présentes Conditions d'utilisation.

5.2.4  autoriser les Utilisateurs finaux à utiliser et à accéder aux métadonnées par le biais des Services Google.

5.3  À l'exception de la licence accordée à l'Article 5.2, Vous conservez tout droit, titre et intérêt sur les Métadonnées. En outre, Vous conservez tous les droits sur tout autre contenu, dont Vous êtes l'auteur ou le propriétaire, auquel les Métadonnées sont associées et qui est utilisé en association avec le Service (sous réserve que ces contenus ne soient pas concédés par licence ou transférés à Google dans le cadre d'un autre contrat).

5.4  Sauf disposition contraire, Vous reconnaissez et acceptez qu'aucune des dispositions de ces Conditions d'utilisation n'empêche Google d'utiliser ni ne restreint Google d'utiliser des données obtenues auprès d'une autre source que Vous, dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation.

5.5  Vous reconnaissez et acceptez que :

5.5.1  Vous n'avez aucun droit, titre ou intérêt sur toutes les informations, données ou tous les contenus utilisés par Google conjointement ou en association avec le Service, à l'exception des Métadonnées ;

5.5.2  Vous ne pouvez revendiquer aucun droit de propriété ou d'intérêt sur de telles informations, données ou de tels contenus ; et

5.5.3  Google et/ou ses concédants de licence conservent tout droit, titre et intérêt sur les Services Google (y compris le Service), les sites Web Google et tout contenu ou toutes données autres que les Métadonnées, qui font partie des Services Google ou des sites Web Google ou sont affichés par l'intermédiaire des Services Google ou des sites Web Google.

5.6  Vous et Google acceptez que la licence accordée à Google et que toute sous-licence accordée par Google conformément à l'article 5.2 resteront en vigueur après expiration ou résiliation des Conditions d'utilisation.

5.7  Vous veillerez à accepter et à répondre à toute communication, demande de modification ou de suppression émanant d'un tiers mentionné dans les Métadonnées ou qui dispose de droits sur ces Métadonnées lorsqu'une telle demande est en rapport avec des informations qui apparaissent dans le cadre des Services Google, mais qui font partie des Métadonnées.


6.  Affichage des Métadonnées


6.1  Vous reconnaissez et acceptez que les droits accordés à Google par les présentes Conditions d'utilisation comprennent le droit d'afficher des parties des Métadonnées dans les Services Google, sur les sites Web Google et sur les sites Web des partenaires de Google et d'afficher tout lien vers des pages Web hébergeant lesdites parties de Métadonnées, et ce, tel que déterminé par Google à sa seule discrétion.

6.2  Sauf mention contraire, aucune des dispositions des Conditions d'utilisation n'oblige Google à rendre tout ou partie des Métadonnées disponible pour les Utilisateurs finaux.

6.3  Google se réserve le droit de déterminer l'emplacement des Métadonnées sélectionnées dans les Services Google, mais Vous et Google vous réservez respectivement le droit, à votre seule discrétion, d'agir sur l'apparence, l'affichage et le fonctionnement de vos services et sites Web respectifs.



7.  Droits de propriété intellectuelle


7.1  Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, l'expression "Droits de propriété intellectuelle" désigne tous les droits d'auteur, droits moraux, brevets, marques commerciales, marques de service, droits de conception, droits relatifs à la topographie des semi-conducteurs, droits relatifs aux bases de données, droits relatifs aux informations confidentielles, droits relatifs aux noms de domaine, droits à l'image ou droits à la vie privée et tous autres droits de propriété intellectuelle (déposés ou non) dans le monde entier, y compris tous les droits de restitution, les droits relatifs aux demandes d'enregistrement, ainsi qu'aux renouvellements et aux extensions des enregistrements, les droits relatifs aux enregistrements en cours et le droit d'intenter une action en justice et à être dédommagé de toute infraction passée.

7.2  Vous reconnaissez et acceptez que Google est titulaire de tous les droits, titres et intérêts, notamment, sans s'y limiter, tous les Droits de propriété intellectuelle, sur le Service ou inhérents à celui-ci (notamment la technologie de recherche et les Signes distinctifs de Google, à l'exclusion des éléments sous licence Google issus de tiers) et Vous vous engagez à ne pas acquérir de droits, titres et intérêts sur le Service ou inhérents à celui-ci (notamment la technologie de recherche et les Signes distinctifs de Google), en dehors des dispositions expressément prévues dans les Conditions d'utilisation.

7.3  Vous reconnaissez et acceptez que AdWords, AdSense, GOOGLE, le logo "Google" et les autres marques qui incluent le terme GOOGLE et PAGERANK sont des marques commerciales de Google.


8.  Signes distinctifs


8.1  Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, l'expression "Signes distinctifs" désigne les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos, noms de domaine et autres marques distinctives appartenant, respectivement à Vous et à Google, tels que sécurisés par ces parties occasionnellement.

8.2  Sous réserve de Votre respect des présentes Conditions d'utilisation, Google Vous octroie par les présentes une licence non transférable, non exclusive et que Vous ne pouvez pas concéder à votre tour, pendant toute la Période de validité des Conditions d'utilisation, relative à l'affichage des Signes distinctifs de Google, dans le but de promouvoir le fait que Vous utilisez le Service et de Vous permettre de satisfaire aux obligations qui Vous incombent au titre de l'Article 8.4 ci-dessous.

8.3  Par les présentes, Vous octroyez à Google une licence non transférable et non exclusive, pendant toute la Période de validité des Conditions d'utilisation, relative à l'utilisation de vos Signes distinctifs, lui permettant de mentionner par voie publicitaire que Vous utilisez le Service.

8.4  Vous acceptez d'utiliser tous les signes distinctifs de Google, en veillant à respecter strictement les Consignes relatives aux signes distinctifs de Google, disponibles à l'adresse http://www.google.fr/cse/docs/branding.html.

8.5  Google se réserve le droit de modifier, à tout moment, les Signes distinctifs de Google ou les Consignes relatives aux signes distinctifs de Google. Dans ce cas, Google s'engage à notifier tous les détails des modifications sur le site Web de Google, et Vous vous engagez à cesser immédiatement d'utiliser les précédents Signes distinctifs de Google et les consignes correspondantes et à utiliser les versions modifiées des Signes distinctifs, tout en veillant à respecter toutes les consignes relatives aux signes distinctifs de Google modifiées.

8.6  Sous réserve des dispositions visées au présent article 8, rien dans les présentes Conditions d'utilisation n'accorde, ou ne saurait être interprété comme accordant, à Vous-même ou à Google, un quelconque droit, titre ou intérêt sur ou envers les Signes distinctifs de l'autre partie.

8.7  Vous acceptez de ne pas concurrencer ni aider autrui à concurrencer les Signes distinctifs de Google (sauf dans la mesure où une telle restriction serait interdite par la loi applicable) ou le dépôt de ceux-ci par Google, à aucun moment au cours de la Période de validité, ou une fois cette période expirée, et Vous vous engagez à ne pas tenter de déposer tout Signe distinctif (notamment tout nom de domaine) dont la similitude à ceux de Google pourrait d'une quelconque manière prêter à confusion (y compris, sans s'y limiter, l'aspect, l'orthographe et les sonorités).


9.  Exclusion de garanties


9.1  Sous réserve des dispositions du présent article 9, toutes les conditions, déclarations et garanties, implicites ou explicites, y compris toute garantie implicite concernant la qualité, l'adéquation à un usage particulier ou la conformité à la description, sont exclues par les présentes, sauf dans la mesure où ces exclusions sont jugées comme étant juridiquement nulles.

9.2  Le Service Vous est proposé "en l'état" et "sous réserve de disponibilité". Google ne garantit pas que le Service (ou toute partie) répondra à l'ensemble de Vos besoins ni que la prestation sera ininterrompue ou exempte de virus, de brèches de sécurité ou d'erreurs. Google ne garantit pas que les Résultats contiendront toutes les pages d'un domaine. Google ne présente aucune garantie ou déclaration concernant l'ajout de contenu ou concernant la fréquence d'exploration et/ou de gestion de tout contenu dans les index de Google. Google ne garantit en rien que le Service inclura tous les domaines que Vous spécifiez. Aucune condition, garantie ou autre disposition ne s'applique à la prestation du Service, sauf si elle est expressément énoncée dans les présentes Conditions d'utilisation. Aucune condition, garantie ou autre disposition implicite n'est applicable (en particulier concernant la qualité, l'adéquation à un usage spécifique ou la conformité à la description).

9.3  Vous garantissez que :

9.3.1  toutes les informations que Vous fournissez à Google eu égard au Service sont complètes, exactes et à jour ;

9.3.2  Vous garantissez que Vos Signes distinctifs, Vos Métadonnées, tout autre contenu (y compris tout contenu éditorial, audiovisuel, textuel, graphique ou autre destiné aux Utilisateurs finaux du Site, qui ne soit pas fourni par Google) et Votre Site : (a) n'enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle d'une tierce partie ; (b) ne revêtent pas un caractère diffamatoire, calomnieux ou obscène ; (c) n'enfreignent pas les droits en matière de protection des consommateurs ou de responsabilité des produits, et ne sont pas à l'origine de la rupture d'un contrat que Vous avez conclu ou n'entraînent pas des dommages pour une tierce partie ; (d) n'incitent pas à la violence et n'incluent pas des propos haineux ; (e) respectent les lois, les décrets, les ordonnances et les règlements en vigueur ; ou (f) ne présentent pas des informations réservées aux adultes ni n'encouragent des activités illicites, le jeu et ne proposent pas de vendre du tabac ou de l'alcool à des personnes qui n'ont pas atteint l'âge légal ;

9.3.3  Vous mettrez tout en œuvre afin d'obtenir les autorisations administratives requises pour utiliser le Service en association avec Votre site et pour satisfaire aux Conditions d'utilisation ; et

9.3.4  Vous exécuterez toutes les obligations qui Vous incombent en vertu des Conditions d'utilisation, conformément aux lois en vigueur.


10.  Indemnités


10.1  Vous acceptez de dédommager en totalité Google pour tous les coûts, pertes, dommages et frais résultant ou associés à toute action en justice ou poursuite engagée à son encontre par une tierce partie, sur la base d'une réclamation reposant sur un manquement au titre d'une garantie, d'une déclaration ou d'un engagement que Vous auriez pris en vertu des Conditions d'utilisation, y compris, sans s'y limiter, au titre d'une réclamation reposant sur le fait que le Contenu, le Site ou vos Signes distinctifs ne respectent pas les droits d'auteur, les secrets commerciaux ou les marques de ladite tierce partie.

10.2  Sous réserve que vous respectiez la clause 10.1, Google s'engage à :

10.2.1  Vous informer de toute réclamation de ce type ;

10.2.2  Vous fournir toutes les informations et une coopération raisonnables Vous permettant d'organiser Votre défense dans le cadre de toute action ou poursuite (conformément à votre demande) ; et

10.2.3  Vous octroyer le contrôle total et l'autorité exclusive nécessaire pour vous défendre et régler une telle réclamation, sous réserve d'obtenir l'autorisation de Google quant à ce règlement, autorisation qui ne pourra pas être refusée de façon non raisonnable.


11.  Limites de responsabilité


11.1  Aucune des dispositions des Conditions d'utilisation ne peut exclure ou limiter Votre responsabilité ou celle de Google en cas de : (a) décès ou dommages corporels résultant de la négligence de l'une des parties ou de ses mandataires ou employés, (b) fraude ou fausses attestations, (c) utilisation abusive ou divulgation non autorisée d'informations confidentielles.

11.2  Sauf indication contraire expressément stipulée dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune des dispositions des Conditions d'utilisation ne peut exclure ou limiter la responsabilité de l'une ou l'autre des parties en cas de violation de l'article 4 (Publicité), d'indemnisation prévue dans le cadre de l'article 10 (Indemnités) ou de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie.

11.3  Sous réserve des Articles 11.1 et 11.2, aucune des parties ne pourra être tenue responsable, dans le cadre d'une action en responsabilité contractuelle ou délictuelle (incluant, sans s'y limiter, la négligence), de déclarations avant-contrat ou autres (à l'exception de fausses déclarations) ou d'actions découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation : (a) pertes économiques (notamment, mais de façon non exhaustive, des pertes de chiffre d'affaires, de bénéfices, de contrats, de données, d'activités, d'économies anticipées, ou du coût des services de substitution), (b) perte de renommée ou de réputation, ou (c) toute autre perte spéciale, indirecte ou accessoire, que ces pertes soient ou non connues de l'une des parties à la date des présentes Conditions d'utilisation, subies ou encourues par cette partie et découlant des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant.

11.4  Vous reconnaissez que le Service Vous est fourni gratuitement et que ces limitations représentent une répartition raisonnable du risque dans le cadre d'un service gratuit.


12.  Période de validité et résiliation


12.1  La durée de validité des Conditions d'utilisation (ci-après désignée la "Période de validité") commence à la date à laquelle Vous acceptez les Conditions d'utilisation (en cliquant sur le bouton "J'accepte" ou par tout autre moyen) et prend fin à la résiliation de celles-ci conformément aux présentes.

12.2  Google se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, à tout moment, tout aspect du Service, y compris sa disponibilité et de résilier, à tout moment, Votre utilisation du Service. En outre, Vous ou Google pouvez résilier à tout moment les Conditions d'utilisation. Si Vous souhaitez résilier les présentes Conditions d'utilisation, Vous devez supprimer le Code et le Champ de recherche de Votre Site, et arrêter immédiatement d'utiliser les Signes distinctifs de Google.

12.3  Lors de la résiliation des présentes Conditions d'utilisation, pour quelque raison que ce soit :

12.3.1  tous les droits de licence qui Vous ont été accordés par les présentes sont résiliés ; et

12.3.2  Vous devez arrêter immédiatement d'utiliser le Service et supprimer du Site tous les Signes distinctifs de Google.

12.4  En cas d'expiration ou de résiliation des Conditions d'utilisation du Service, pour quelque raison que ce soit, les articles 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12 et 13 resteront en vigueur après la résiliation.


13.  Dispositions diverses


13.1  Toute notification adressée à Google, requise ou autorisée au titre des présentes Conditions d'utilisation, doit être formulée par écrit et envoyée de la manière suivante afin d'être considérée comme reçue : (i) à sa remise si elle est remise en mains propres, (ii) à la confirmation écrite de sa réception par un coursier sous 24 heures, (iii) après accusé de réception d'un courrier en recommandé ou certifié. Toutes les notifications destinées à Google doivent être adressées à Google Legal Department, Belgrave House, 76 Buckingham Palace Road, London SW1W 9TQ, Royaume-Uni.

13.2  Vous ne pouvez pas céder Vos droits ni déléguer Vos obligations aux termes des présentes Conditions d'utilisation sans l'accord écrit préalable de Google. Google peut sous-traiter ou transférer toutes ses obligations ou tous ses droits dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation, en totalité ou en partie, à sa seule discrétion. Vous reconnaissez que d'autres membres du groupe de sociétés Google peuvent Vous fournir divers aspects du Service.

13.3  Les présentes Conditions d'utilisation seront régies par et interprétées conformément à la loi anglaise, et Vous-même et Google vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux anglais en cas de litige ou de problème découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation. Si les présentes Conditions d'utilisation sont traduites dans une langue autre que l'anglais et si le texte diffère entre l'anglais et la traduction, le texte anglais prévaut.

13.4  Les parties contractantes sont indépendantes l'une de l'autre. Aucune des parties ne sera considérée comme étant un employé, un agent, un partenaire ou un représentant légal de l'autre partie pour quelque objet que ce soit et n'aura de quelconque droit, pouvoir ou autorité de créer toute obligation ou responsabilité pour le compte de l'autre partie.

13.5  Aucune partie ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans le cadre de l'exécution de ses obligations au titre des présentes résultant de grèves, pénuries, émeutes, troubles publics, incendies, inondations, tempêtes, explosions, tremblements de terre, catastrophes naturelles, guerres, décisions gouvernementales ou toute autre raison, ne relevant pas du contrôle raisonnable de ladite partie.

13.6  Vous êtes responsable de la conformité aux lois, règlements et normes applicables, le cas échéant, visant l'exécution de Vos obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation.

13.7  L'absence d'exigence de la part de Google d'une prestation de votre part ou d'une disposition n'a pas d'incidence sur le droit d'exiger ladite prestation ultérieurement. De même, toute renonciation de la part de Google à agir en cas de non-respect d'une disposition des présentes ne constitue pas et ne peut pas être interprétée comme une renonciation à cette disposition.

13.8  Si toute disposition des présentes Conditions d'utilisation est définie par un tribunal de juridiction compétente comme étant contraire à la loi, une telle disposition sera modifiée et interprétée de telle sorte qu'elle remplisse le mieux possible les objectifs de la disposition d'origine dans son interprétation la plus vaste possible de la loi, et les dispositions restantes des présentes Conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur et effectives.

13.9  Les présentes Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord entre Vous et Google concernant le présent sujet. Les présentes Conditions d'utilisation remplacent tout accord, précédent ou parallèle, concernant le présent sujet.

13.10  Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée comme conférant des droits, quels qu'ils soient, à des tiers bénéficiaires et le UK Contracts Act 1999 (loi sur les droits des tierces parties) est expressément exclu des présentes.

13.11  Google se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation et le Service à tout moment et ce, sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation en ligne, à tout moment, à la page [insérer l'URL de cette page]. Si une modification des présentes Conditions d'utilisation ou du Service vous semble inacceptable, Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation en cessant d'utiliser le Service et en résiliant les présentes conformément à l'article 12.3 ci-dessus. En continuant d'utiliser le Service, cependant, Vous acceptez implicitement les modifications qui auront été apportées aux Conditions d'utilisation par Google avant cette utilisation.


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