Google DoubleClick Ad Exchange (AdX) – Règlement du programme destiné aux Acheteurs

Dernière mise à jour : 11 mai 2018

L'utilisation de ce produit est régie par les conditions énoncées dans votre contrat de service Google DoubleClick AdX.

Le service Google DoubleClick AdX permet d'accéder à de nombreuses sources d'inventaire de publicité display en ligne. Dans le cadre du service AdX, les éditeurs et réseaux d'éditeurs sont appelés "Vendeurs", les réseaux publicitaires et autres entités éligibles décrites ci-après sont appelés "Acheteurs", et les instances uniques d'un navigateur Web ou d'une application pour mobile sont appelées "Utilisateurs".

Les Acheteurs participant à une quelconque transaction sur AdX (y compris et sans s'y limiter, le programmatique garanti, les accords préférés, les enchères privées ou les enchères ouvertes) doivent respecter les règles suivantes et s'assurer que toute entité tierce à laquelle ils fournissent un accès au service AdX respecte ces mêmes règles : (i) le Règlement du programme de la Plate-forme et (ii) les règles spécifiques aux Acheteurs AdX énoncées ci-dessous. Notez que toute nouvelle mention du Règlement du programme de la Plate-forme dans le présent règlement du programme AdX destiné aux Acheteurs n'est réalisée que par souci de clarté et n'entraîne pas une limitation de l'application du Règlement du programme de la Plate-forme aux Acheteurs.

Acheteurs éligibles au programme Ad Exchange

L'Acheteur doit assumer le risque principal lié à toutes les transactions d'achat sur Ad Exchange. Sauf autorisation contradictoire de Google, les Acheteurs ne sont pas autorisés à utiliser Ad Exchange (i) dans le but d'acheter exclusivement pour le compte d'un seul annonceur ou (ii) s'ils utilisent un compte AdWords pour acheter de la publicité display ou vidéo à d'autres fins que la promotion de leurs propres produits et services.

Règles en matière d'interdiction de la sous-syndication

Les Acheteurs ne peuvent acheter que des inventaires destinés à une utilisation directe par un annonceur (ou l'agent direct d'un annonceur) avec lequel ils entretiennent une relation directe. La revente, la distribution et la sous-syndication de l'inventaire vers un autre canal de vente indirect (par exemple, un autre réseau publicitaire ou un trading desk) ne sont pas autorisées. Notez que la redirection vers des fournisseurs rich media et des ad server tiers (ou "serveurs publicitaires tiers") utilisés par un annonceur (ou l'agent direct d'un annonceur) est autorisée selon ces règles, sous réserve des dispositions de la section "Fournisseurs de technologies publicitaires tiers" ci-dessous.

Les Acheteurs ne doivent pas utiliser DoubleClick Ad Exchange pour acheter un inventaire pour lequel ils paient directement ou indirectement une part de revenus à une entité (ou la reçoivent de cette dernière) qui empêcherait, sans cela, la monétisation de l'inventaire.

Règles relatives au système d'enchères en temps réel

Le système d'enchères en temps réel est une fonctionnalité proposée par Ad Exchange. Il permet aux Acheteurs de recevoir les demandes d'impressions quasiment en temps réel, et propose une enchère en fonction des données et informations relatives à l'Acheteur. L'Acheteur reconnaît que Google peut, à son entière discrétion, modifier l'étendue, la durée, la fréquence et l'accès à ces informations à tout moment et sans se soumettre à aucune obligation envers l'Acheteur.

Les acheteurs doivent mettre en œuvre le système d'enchères en temps réel conformément au protocole applicable à cette fonctionnalité.

Google se réserve le droit de mener un audit sur l'utilisation par l'Acheteur du système d'enchères en temps réel et d'examiner toutes les activités qui y sont associées, afin de vérifier que l'Acheteur respecte les présentes règles et les conditions d'utilisation du programme Ad Exchange. Les audits seront aux frais de Google et ne seront menés qu'une fois pour chaque période de 12 mois, pendant les heures de travail normales et sans interférer exagérément avec les activités professionnelles de l'Acheteur. Dans les cas où l'Acheteur n'autorise pas ces audits, il ne peut plus utiliser le système d'enchères en temps réel.

Restrictions relatives aux données

Divulgation des données d'enchères. Les Vendeurs peuvent limiter leur inventaire publicitaire aux Acheteurs qui les autorisent à divulguer leur historique de données d'enchères. Les Acheteurs qui choisissent de ne pas autoriser la divulgation de ces données (i) sont exclus des rapports sur les données d'enchères transmis à ces Vendeurs, tant qu'ils ne reviennent pas sur leur décision, et (ii) autorisent Google à révéler leur identité à ces Vendeurs.

Restrictions relatives à l'utilisation des données par l'Acheteur. Les Acheteurs ne peuvent utiliser les données issues du service AdX que dans le cadre d'un achat sur Ad Exchange ou de la limite du nombre d'expositions. Par ailleurs, et seulement sur autorisation, ils peuvent stocker ces données de manière sécurisée (en les chiffrant, par exemple). L'anonymat du cookie ou de l'identifiant publicitaire pour mobile doit être respecté, et les Acheteurs ont pour interdiction d'identifier l'utilisateur d'une quelconque autre façon. Par souci de clarté, l'utilisation par l'Acheteur de toute Information personnelle reçue du service AdX est soumise aux dispositions de la section "Protection des données" ci-dessous.

Restriction relative aux données sur les appels du système d'enchères en temps réel. L'Acheteur peut stocker l'ID de cookie crypté et l'identifiant publicitaire pour mobile afin d'évaluer les impressions et les enchères sur la base des données utilisateur qu'il a précédemment obtenues. Toutes les autres données sur les appels, à l'exception des données sur la situation géographique, peuvent être conservées par l'Acheteur après avoir répondu à un appel d'annonce dans le seul but d'effectuer une prévision de la disponibilité de l'inventaire sur Ad Exchange. L'Acheteur est autorisé à conserver les données sur les appels seulement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des objectifs pertinents énoncés ci-dessus et, dans tous les cas, pour une période maximale de 18 mois.

À moins que l'Acheteur ne gagne une impression donnée, il ne doit pas : (i) utiliser les données sur les appels de cette impression pour créer des listes d'Utilisateurs ou définir des profils d'Utilisateur ; (ii) associer ces données sur les appels de cette impression à des données tierces ; ou (iii) partager des données de tarifs sous quelque forme que ce soit, y compris, sans s'y limiter, sous forme agrégée, avec des tiers.

Restriction relative aux données sur la situation géographique. Si l'Acheteur reçoit, par le biais d'Ad Exchange, des informations qui identifient ou peuvent permettre de déterminer la situation géographique précise d'un Utilisateur final, telles que des données GPS, Wi-Fi ou d'une cellule GSM (les "données sur la situation géographique"), il est autorisé à les utiliser, mais uniquement pour enchérir sur l'impression en question. En outre, l'Acheteur est autorisé à conserver ces informations, mais uniquement pendant le temps nécessaire pour effectuer cette opération.

Fournisseurs de technologies publicitaires tiers

Les annonces Ad Exchange de l'Acheteur ne peuvent appeler que des Fournisseurs externes certifiés Ad Exchange ("Fournisseurs certifiés"). Les Vendeurs peuvent choisir les Fournisseurs certifiés autorisés pour les utilisateurs se trouvant dans l'Espace économique européen ("Utilisateurs de l'EEE"). Si l'appel RTB indique quels Fournisseurs certifiés sont autorisés pour une impression diffusée auprès d'un Utilisateur de l'EEE, les annonces de l'Acheteur pour cette impression ne peuvent appeler que ces fournisseurs autorisés.

Lecture des cookies

Sous réserve des dispositions de la section "Protection des données" ci-dessous, l'Acheteur peut associer des identifiants reçus du service de lecture des cookies ("Données de correspondance") aux données qu'il possède déjà, à condition de dissocier immédiatement toutes les données relatives aux Données de correspondance si l'Utilisateur désactive un cookie ou un identifiant publicitaire pour mobile.

L'Acheteur doit mettre en œuvre la lecture des cookies conformément aux Spécifications concernant la lecture des cookies pour le protocole du système d'enchères en temps réel DoubleClick Ad Exchange.

Restrictions relatives aux données de correspondance. L'Acheteur n'est pas autorisé à utiliser des données de correspondance pour : (i) la collecte de données, y compris, sans s'y limiter, le développement de listes de données, y compris, sans s'y limiter, la création de corrélations entre plusieurs sessions suite à des réinitialisations d'identifiants, ou (ii) le contournement des réinitialisations d'identifiants utilisateurs.

Conditions requises pour transmettre des tags d'emplacement publicitaire ou des URL de redirection. L'Acheteur est uniquement autorisé à rediriger la balise de lecture des cookies vers des quatrièmes parties lorsqu'il a lui-même déclenché la lecture des cookies. Ce type de lecture de cookies redirigée peut uniquement être utilisé afin d'associer deux cookies anonymes dans le but de permettre ultérieurement le ciblage des annonces et la création de rapport pour une impression donnée. Pour plus de clarté, l'Acheteur doit posséder le domaine racine de toute URL qu'il fournit à Google à des fins de lectures de cookies déclenchées par Google.

Consentement de l'utilisateur. Les acheteurs qui déclenchent des lectures de cookies pour des utilisateurs de l'Espace économique européen doivent obtenir le consentement valide et légal de l'utilisateur, conformément aux Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE.

Publicité ciblée par centres d'intérêt

Outre les dispositions en matière de publicité ciblée par centres d'intérêt énoncées dans le Règlement du programme de la Plate-forme, les Acheteurs doivent également respecter les règles suivantes :

Règles de confidentialité : les règles de confidentialité publiées par l'Acheteur doivent inclure des informations à propos de Google et de tout cookie publicitaire DoubleClick ou identifiant publicitaire pour mobile associé à un Utilisateur (ci-après, "Cookie Utilisateur"). L'Acheteur doit également y décrire précisément de quelle façon il utilise le remarketing dans le cadre de sa publicité en ligne. Cette description doit figurer dans les règles de confidentialité de tous les sites contenant la balise de remarketing ou qui recueillent des informations en vue du remarketing.

Notification dans les annonces et modification de celles-ci : conformément aux directives et aux principes d'auto-réglementation du secteur de la publicité et/ou aux lois et règlements applicables, l'Acheteur doit s'assurer que des notifications sont insérées dans chacune de ses annonces chaque fois que celles-ci utilisent ou recueillent des données à des fins de publicité comportementale en ligne, y compris, mais sans s'y limiter, lorsque l'Acheteur cible l'inventaire publicitaire à l'aide d'une liste de remarketing comprenant des cookies utilisateurs (ci-après, "Liste d'utilisateurs") fournis par un Vendeur ou obtenus d'une autre façon par l'Acheteur. Google se réserve le droit (a) d'insérer de telles notifications dans les annonces, y compris lorsque l'Acheteur a omis de le faire, et (b) d'insérer dans les annonces des icônes associées à des options permettant aux Utilisateurs de contrôler le comportement des publicités en ligne, comme la fonctionnalité Masquer cette annonce. L'Acheteur ne doit en aucun cas modifier ou masquer ces notifications ou options.

Création de listes d'utilisateurs. Sous réserve des dispositions des sections "Fournisseurs de technologies publicitaires tiers" et "Protection des données" du présent règlement du programme AdX destiné aux Acheteurs, l'Acheteur peut utiliser le suivi de pixels dans ses annonces afin de créer une liste de remarketing. Toutefois, l'Acheteur n'est pas autorisé à créer une Liste d'utilisateurs d'un seul et même site (que ce soit par le biais du suivi de pixels ou par quelque autre moyen) sans le consentement écrit du Vendeur concerné.

Déclarations : l'Acheteur peut déclarer dans l'interface utilisateur ou dans l'appel d'annonce que son annonce : (1) collecte des données relatives aux sites (y compris, mais sans s'y limiter, les URL) pour une utilisation ultérieure en matière de ciblage ou de remarketing ; (2) cible des consommateurs ("utilisateurs finaux") sur la base du remarketing ou de listes d'utilisateurs ; (3) cible des utilisateurs finaux à l'aide de catégories de centres d'intérêt ; ou (4) inclut des balises de lecture des cookies pour une utilisation ultérieure en matière de ciblage des mêmes utilisateurs finaux. De telles déclarations permettent à Google de filtrer le type d'annonces par centres d'intérêt susceptibles d'être diffusées sur un site en fonction des paramètres correspondants du Vendeur.

Règles en matière de cookies publicitaires : l'utilisation par l'Acheteur d'un Cookie Utilisateur via une Liste d'Utilisateurs est également soumise aux règles Google en matière de cookies publicitaires.

Transparence des Listes d'Utilisateurs : l'Acheteur accorde à Google le droit, si Google en décide ainsi, (i) d'informer tout Utilisateur figurant sur les Listes d'Utilisateurs de l'Acheteur qu'il apparaît sur au moins une des Listes d'Utilisateurs de l'Acheteur, et (ii) de lui préciser le domaine ou le nom à afficher de l'Acheteur.

Conflits : en cas de conflit entre les présentes règles en matière de publicité ciblée par centres d'intérêt et les règles en matière de diffusion d'annonces tierces, l'Acheteur doit se conformer à la version de la disposition qui fait l'objet du conflit telle qu'elle figure dans les présentes règles en matière de publicité ciblée par centres d'intérêt.

Ajustements des achats associés à des tags (version bêta)

Dans le cadre des achats associés à des tags, les Acheteurs doivent faire parvenir par écrit à Ad Exchange les informations détaillées relatives à la campagne (y compris son montant de dépenses maximal). L'Acheteur autorise Google à apporter les modifications ci-après aux détails spécifiques aux campagnes, à la demande de l'Acheteur (Ajustements approuvés ci-après) : (i) modification du nombre d'impressions achetées (impliquant une éventuelle modification du coût total du média) ; (ii) modification de la fréquence de diffusion des annonces ; (iii) modification des critères de ciblage des campagnes publicitaires existantes ; (iv) modification des tarifs ; (v) mise en veille, réactivation ou modification des dates de début ou de fin des campagnes publicitaires, des groupes d'annonces ou des emplacements d'annonces existants ; et (vi) duplication des groupes d'annonces (y compris les annonces, emplacements, cibles et audiences).

Utilisation des données

Google utilise un cookie pour la diffusion d'annonces sur les sites participant au programme Ad Exchange, comme stipulé dans la FAQ sur la confidentialité en matière de publicité Google. Google peut utiliser et divulguer toutes les données issues de l'utilisation d'Ad Exchange par l'Acheteur, sous réserve des dispositions énoncées dans les Règles de confidentialité de Google, les Conditions d'utilisation du programme Google DoubleClick AdX destinées aux Acheteurs et toutes les lois applicables.

Protection des données

Si l'Acheteur utilise ou traite des informations personnelles mises à disposition par Google permettant d'identifier directement ou indirectement un individu et provenant de l'Espace économique européen (ci-après les "Informations personnelles"), ou s'il accède à de telles informations, il s'engage à :

Il incombe à l'Acheteur de vérifier régulièrement qu'il respecte bien ces obligations et de nous avertir immédiatement par écrit s'il n'est plus en mesure de s'y conformer (ou s'il est très probable qu'il ne puisse plus les honorer), auquel cas il doit soit cesser de traiter des Informations personnelles, soit prendre immédiatement les mesures nécessaires et appropriées pour remédier à l'incapacité de fournir un niveau adéquat de protection.

Règles relatives aux accords de programmatique garanti

Les Acheteurs qui participent à des accords de programmatique garanti s'engagent à acheter un nombre fixe d'impressions auprès de l'éditeur. S'ils ne respectent pas cet engagement, ils s'exposent à une suspension de la fonctionnalité de programmatique garanti.

Règlement relatif aux enchères ouvertes

Outre les règles énoncées ci-dessus, les Acheteurs participant à l'enchère ouverte doivent également respecter l'ensemble des règles ci-dessous.

Anonymat des éditeurs dans les enchères ouvertes. Les Acheteurs doivent respecter l'anonymat des Vendeurs qui ont proposé un inventaire via un identifiant anonyme, leur domaine racine ou une URL de substitution. Toujours sous réserve de la section "Fournisseurs de technologies publicitaires tiers" ci-dessus, les Acheteurs ne sont autorisés à transmettre un tel inventaire à un service de vérification tiers que si (a) ce service de vérification tiers est en mesure de reconnaître une valeur de désactivation et si (b) l'Acheteur associe une valeur de désactivation à un tel inventaire.

Restrictions relatives au contenu de l'enchère ouverte. Les Acheteurs ne sont pas autorisés à diffuser sur Ad Exchange des créations si celles-ci ou leurs pages de destination : (i) font la promotion du piratage, de comportements malhonnêtes, de produits et/ou services dangereux ou qui incluent du contenu inapproprié, même s'il n'est pas interdit par la loi ; (ii) incluent du contenu réservé aux adultes, ou ayant un rapport avec l'alcool, les jeux d'argent et de hasard, la santé ou l'affiliation politique, sauf si expressément autorisé par Google ; (iii) font la promotion d'un système qui permet (que ce soit lui-même ou en association avec un groupe d'autres systèmes) de superposer un espace publicitaire sur un site donné, sans le consentement explicite du propriétaire du site (y compris, sans s'y limiter, des barres d'outils).

Les URL de destination dans l'enchère ouverte. Les Acheteurs doivent déclarer correctement les URL de leur page de destination et en effectuer le suivi en utilisant la macro de clic Google appropriée. Lorsqu'un Acheteur associe une annonce dynamique à plusieurs pages de destination personnalisées, il lui suffit de déclarer les URL des sites racines.