Règlement concernant les photographes agréés Street View

Ce règlement s'applique à tous les participants au programme Street View Trusted qui collectent des images pour le compte de leurs clients afin de les utiliser dans des produits Google.

Notre règlement concernant les photographes agréés Street View porte sur les quatre aspects suivants :


Obligations de transparence

Pour profiter pleinement des avantages qu'offre l'importation d'images dans un produit Google et prendre des décisions en connaissance de cause, les clients doivent disposer de toutes les informations nécessaires. Nous exigeons donc de la part de tous les participants au programme Trusted qu'ils leur fournissent ces informations en toute transparence. Outre ces informations, les participants doivent aussi fournir à leurs clients toute autre information pertinente qu'ils souhaiteraient obtenir.

Pour vos services de photographie, vous devez faire preuve de la même transparence. Il est important que vous compreniez vos droits et vos devoirs envers les autres personnes, les marques et la législation locale en vigueur.


Utilisation appropriée des marques de Google

Seuls les photographes ou les entreprises ayant obtenu le statut de professionnel agréé peuvent utiliser la marque Google Maps Street View et le badge Trusted comme éléments marketing. Si vous êtes un photographe agréé, nous vous invitons à vous en servir pour mettre en avant ce statut spécial. Vous êtes autorisé à utiliser le badge Trusted, la marque verbale et les éléments distinctifs, y compris Google Maps, Street View ou tout logo associé. Vous trouverez ci-dessous quelques instructions concernant l'utilisation de ces éléments. Si vous pensez qu'une personne ne respecte pas nos règles concernant l'utilisation des éléments de marque Google, vous pouvez nous le signaler. Pour nous signaler toute utilisation inappropriée concernant les autres éléments de marque Google, cliquez ici


Programme Trusted : exigences pour la qualité des images


Pratiques interdites


À propos de nos règles

Il est important de vous familiariser avec le règlement Google concernant les photographes agréés Street View et de vous tenir au courant de toute modification éventuelle. Si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez pas nos règles, nous sommes susceptibles de vous contacter afin d'examiner minutieusement vos pratiques et de vous demander d'apporter les corrections nécessaires. Si nous observons un cas de non-respect grave ou récurrent de nos règles, nous pouvons être amenés à vous exclure du programme Trusted et à contacter vos clients pour les en informer. Nous pouvons également vous empêcher de contribuer aux produits Google Maps.

Ces règles viennent s'ajouter à toutes les autres règles et conditions existantes susceptibles de concerner les tiers, y compris les suivantes :