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stipulation
Définitions Web
- Clause, condition expresse, convention qui entre dans un contrathttp://fr.wiktionary.org/wiki/stipulation
Définitions : stipulation - Dictionnaire de français Larousse
www.larousse.fr/dictionnaires/francais/stipulation/74738
stipulation - Définitions Français : Retrouvez la définition de stipulation, ainsi ... Le jeu du dictionnaire pour s'amuser à retrouver la bonne définition d'un mot.Stipulation | Define Stipulation at Dictionary.com
www.dictionary.com/browse/stipulationTraduire cette page
Stipulation definition, a condition, demand, or promise in an agreement or contract. See more.Stipuler - Définition - Dictionnaire juridique
www.dictionnaire-juridique.com/definition/stipuler.php
STIPULER DEFINITION. Définition de Stipuler. La "stipulation" est le fait par une ou plusieurs personnes de fixer par écrit l'objet et la portée de leurs ...Stipulation | Definition of Stipulation by Merriam-Webster
www.merriam-webster.com/dictionary/stipulationTraduire cette page
Define stipulation: something that is required as part of an agreement — stipulation in a sentence.Stipuler : Définition du verbe simple et facile du dictionnaire
www.linternaute.com › Dictionnaire
Stipuler : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Enoncer une clause ou...Stipulation : Définition simple et facile du dictionnaire - L'Internaute
www.linternaute.com › Dictionnaire
Stipulation : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Dans un contrat, une...stipulation — Wiktionnaire
https://fr.wiktionary.org/wiki/stipulation
La stipulation de reprise est une clause apposée dans un contrat de mariage, par laquelle il est porté que la femme, au cas qu'elle renonce à la communauté, ...STIPULATION : Définition de STIPULATION
www.cnrtl.fr/definition/stipulation
A. − DR. Clause, convention énoncée dans un contrat, un pacte. On peut ajouter à une transaction la stipulation d'une peine contre celui qui manquera de ...STIPULER : Définition de STIPULER
www.cnrtl.fr/definition/stipuler
A. − DR. Énoncer comme condition expresse dans un contrat, dans une convention. Il s'était présenté chez elle, afin de savoir si leur contrat stipulait la ...Stipulation legal definition of stipulation
legal-dictionary.thefreedictionary.com/stipulationTraduire cette page
Stipulation. An agreement between attorneys that concerns business before a court and is designed to simplify or shorten litigation and save costs. During the ...