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Essayez avec l'orthographe promulguasse
PROMULGUER, verbe trans. A. − [Le compl. désigne une loi, un décret, une disposition particulière dûment signés par l'autorité qui en porte la responsabilité] Publier officiellement une loi, un décret, un texte dans les formes requises, et les rendre exécutoires.
Autres questions
Quel est le synonyme de promulguer ?
Quel ce que la promulgation ?
Comment promulguer la loi ?
Qui peut promulguer une loi en France ?
Effectuer la promulgation d'une loi. Synonyme : proclamer. Contraire : abroger ...
24 juil. 2024 · Décréter (une loi) valable et exécutoire. En France, le président de la République promulgue les lois votées par le Parlement.
Verbe ... Publier une loi dans les formes requises, pour la rendre exécutoire. ... (Sens figuré) Affirmer, professer, faire savoir publiquement.
28 août 2024 · Faisons également notre travail, à savoir promulguer des textes législatifs durables. Let us also do our work: let us enact laws that last.
9 juin 2021 · Définition ... Publier une loi de manière à ce qu'elle soit applicable. Exemple : Promulguer un texte, une loi. Synonyme : édicter, ...
Rendre une loi exécutoire en attestant officiellement son existence. Édicter, publier. Annoncer, déclarer, divulguer, révéler au public. Proclamer sa conviction ...
When a government or authority enacts a proposal, they make it into a law. The authorities have failed so far to enact this law.
Le verbe promulguer est du premier groupe. Le verbe promulguer se conjugue avec l'auxiliaire avoir. Traduction anglaise : to promulgate · promulguer au féminin ...
Définition : Déclarer qu'un texte (loi, règle, traité, etc.) est en vigueur et exécutoire. Termes : promulguer; édicter. Traductions. anglais.
