Résultats pour sous-louer
Essayez avec l'orthographe sous-louas
Sous-louer consiste à mettre en location tout ou partie du logement dont on est locataire. La sous-location, même lorsqu'elle n'est pas interdite, ...
Autres questions
C'est quoi de la sous-location ?
Quel est le risque de la sous-location ?
Quelle sanction en cas de sous-location ?
Comment écrire sous louer ?
Vous souhaitez sous louer votre appartement ou trouver un colocataire? Sous louer vous propose de trouver plus de 1 000 demandes de location tous les mois.
L'information qu'Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec. Il ne s'agit pas d'un avis ou d'un conseil juridique. Pour ...
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Avis
(20 347)
On parle de sous-location lorsqu'un locataire, titulaire du bail, loue lui-même tout ou partie de son logement à une autre personne en échange du paiement ...
Sous-louer son logement en toute tranquillité · La sous-location est en principe autorisée. En principe, le bailleur ne peut pas refuser une sous-location.
La sous-location est l'action qui consiste pour un locataire à sous-louer son logement. Le locataire conçoit percevoir une rémunération pour qu'une tierce ...
16 nov. 2022 · La sous-location d'un logement social entier est totalement interdite. En contournant la loi, le locataire s'expose à de graves conséquences. Le ...
22 janv. 2023 · Réglementée, la sous-location est une pratique par principe interdite lorsqu'un logement est loué vide ou meublé à usage de résidence principale ...
29 oct. 2023 · En France, seuls les biens utilisés comme résidence principale du locataire peuvent faire l'objet de sous-location. Les résidences secondaires ...