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Autres questions
Est-ce que la sous-location est légal ?
Quelle est la différence entre location et sous-location ?
Quelles sont les risques d'une sous-location ?
Pourquoi faire une sous-location ?
L'information qu'Éducaloi vous offre explique de façon générale le droit en vigueur au Québec. Il ne s'agit pas d'un avis ou d'un conseil juridique. Pour ...
Avis
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On parle de sous-location lorsqu'un locataire, titulaire du bail, loue lui-même tout ou partie de son logement à une autre personne en échange du paiement ...
16 nov. 2022 · La sous-location d'un logement social entier est totalement interdite. En contournant la loi, le locataire s'expose à de graves conséquences. Le ...
La sous-location est l'action qui consiste pour un locataire à sous-louer son logement. Le locataire conçoit percevoir une rémunération pour qu'une tierce ...
Webinaire. Veuillez noter que toute utilisation, reproduction, publication ou diffusion de cette présentation, sous quelque forme que ce soit, en partie ou ...
6 déc. 2022 · Il existe une sous-location lorsque le locataire loue tout ou partie des locaux à une autre personne pour une durée inférieure à la durée de son ...
Sous-location d'occasion - Annonces Colocations leboncoin
www.leboncoin.fr › Immobilier › Colocations
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Sous-location d'un logement : est-ce légal - Louer
www.bienici.com › Accueil › J’ai un projet › Louer
La sous-location selon la loi n'est soumise à aucune limitation de durée, mais le contrat se retrouve automatiquement annulé à la fin du bail du locataire ...
La sous-location est la location conclue entre le locataire initial (appelé « locataire principal ») et une autre personne (appelée « sous-locataire ») ...