... pour 3 mois , 36 fr . pour 6 mois , of 72 1 : p . l'année . JOURNAL DU COMMERCE , POLITIQUE ET LITTÉRAIRE . 12 On recoit les réclamations des personnes qui ont des ... commission propose d'ajouter après MARDE 25 MAI 1824 . ( 146 )
... cent comune au - dessus . 15 CARDINAUX . - TRAITEMENT . FRAIS D'IN- STALLATION ih zaseem Lan qui ouvre un crédit extraordinaire sur l'exer- čica 1856 , pour subvenir au traitement et aur frais dinstallation de M. le cardinal de Che ...
... 5 de notre ordonnance du 12 juillet 1832 sur les affranchissements ; Pour le directeur , à vingt actions ; Pour les. ( 30 francs ) par cent pieds de tabacs plautés sans auto risation sur uu terrain ouvert , et de cent cinquante francs ...
... confusion de pa- reilles distinctions ? La brièveté du délai d'épreuve ( un ... commission eussent préféré revenir au texte d'abord présenté au Sénat , c'est ... pour réunir toutes les dispositions relatives à la procédure , ainsi que ...
... pour la somme de 1,789,650 fr . environ , servira à rembourser l'emprunt en ... quatre contri- butions directes . tendant à la prorogation de la loi du 13 ... commission des doua- 2o PROJET ( M. Rispal , rapporteur ...
... pour le projet de loi , et que c'est à tort que l'on m'a porté dans la liste des votants contre . M Haentjens . J'étais absent au moment du vote ; men bre de la commission , j'aurais voté pour la loi si j'ava's été présent . M. le ...
... pour l'emprunt de 100 millions . pas remis sous vos yeux , quel inconvenient y La commission propose l'ajournement au a - t - il à ce qu'un discours écrit ne le soit pas ment où cet emprunt sera régularisé . M. Blanchard réclame contre ...
... C'est lui qui est le mieux placé pour relever et signaler les erreurs ou ... cinq classes , telle qu'elle existe actuellement , est en rapport avec les ... commission , messieurs , plu- sieurs membres auraient voulu dépasser ...
... pour donner son avis sur les questions concernant les caisses d'épargne ordinaires ou postales . Cette commission est composée de vingt ... cent mille francs ( 200,000 francs ) , destinée à organiser le contrôle des ... c'est - à - dire ...