... appelle abus de confiance tous les actes commis par un gouvernement dont on n'est pas . P. VIÉRON , Carnaval du dictionnaire . Le moins mauvais gouvernement est celui qui se montre le moins , que l'on sent le moins et que l'on paie le ...
... gouvernement juge opportun de lui faire admettre . ( Heinrich von Kleist ) 29. Entre amants , quand il n'y a pas une dupe , c'est qu'il y en a deux . ( Etienne Rey ) 30. Le bonheur , c'est d'être heureux ; ce n'est ... confiance . ( Robert ...
... tous les actes des fonction- naires ; ils ont enfreint , il est vrai , une prohibition , mais ils ont soigneusement séparé le fonctionnaire et le spéculateur ; ils n'ont point appelé la fonction à l'aide de l'entreprise , ils ne s'en ...
... tous les actes des fonction- naires ; ils ont enfreint , il est vrai , une prohibition , mais ils ont soigneusement ... n'est plus une simple désobéissance ; elle s'aggrave de tout le péril d'un excès de pouvoir , de toute l ...
... toutes celles qui peuvent s'é- lever incidemment à l'action criminelle dont elle est saisie , même sur les questions de droit qui naissent des débats et de la défense , et à l'égard desquelles son incompétence eût été absolue si ces ...
... confiance dont il est si peu digne ! « Je commencerai par dire , puisqu'il faut con- stamment revenir sur ce point , que je ne viens pas ... gouvernement un besoin et un devoir de vous faire connaître loyalement , complétement , l'état ...
... abus qu'on peut faire d'une chose légitime n'est point en effet un mot suffisant pour en proscrire l'usage . Car de quoi n'abuse - t - on pas ? Combien n'a - t - on pas abusé , dans tous les temps , des procurations dont ... commis par un ...
1789-1854. circonstances qu'on vous propose de lui accorder une confiance dont il est si peu digne ! « Je commencerai par dire , puisqu'il faut con- stamment revenir sur ce point , que je ne viens pas ... gouvernement un besoin et un ...
... confiance dont il est si peu digne ! Je commencerai par dire , puisqu'il faut con- stamment revenir sur ce point , que je ne viens pas ... gouvernement un besoin et un devoir de vous faire connaître loyalement , complétement , l'état réel ...
... gouvernement étranger , en autorisant l'extra- dition , y a mis une condition restrictive , les 1. Banqueroute frauduleuse , Abus de con- fiance . Le prévenu dont ... confiance , surtout s'il ne s'est point opposé à ce que les débats ...