Avec la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », les professionnels et établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d’assurance, pour couvrir les dommages causés aux patients à l’occasion des activités de ...
L'assurance IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) regroupe les contrats couvrant les biens et les responsabilités, ou plus généralement tout ce qui n'est pas lié à la vie ou à la personne.
L'assurance est désormais appelée à prendre une place prépondérante dans notre société.
L’obligation d’information et le devoir de conseil sont au centre de l’activité d’assurance.
Établissant un pont entre la théorie et la pratique, cet ouvrage est destiné aux professionnels désireux d'appréhender et d'optimiser la technique d'assurance du risque d'entreprise.
Il existe un principe selon lequel ces risques ne peuvent faire l'objet de l'assurance de responsabilité civile des entreprises, soit parce que leur fréquence est trop élevée ou parce qu'ils sont trop étendus pour être transférés à ...
L'activité d'assurance a longtemps souffert des comportements opportunistes qu'elle pouvait susciter chez certains assurés : les agents dont la probabilité d'accident est la plus élevée désirent de meilleures couvertures d'assurance ...
Faisant le point sur les modifications que la matière a connues récemment, et spécialement sur la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique, les auteurs enrichissent leur propos d ...
La question à laquelle ce travail tente de répondre est la suivante: l'intérêt d'assurance doit-il être considéré comme un élément constitutif de la déclaration initiale du risque en assurance de dommages?
L’assurance répond à des mécanismes complexes, dans un univers en constante évolution.