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Au sens large, le droit de la concurrence assure à la fois la liberté et la loyauté de la concurrence. La plus grande partie de ses règles protège le marché et s'oppose aux ententes, abus de position dominante ou concentrations qui suppriment ou réduisent la concurrence entre les entreprises.
Sep 11, 2024
Code de la concurrence : droits européens et français - 1re édition
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Sep 18, 2024 · La première édition du Code de la concurrence rassemble les textes fondamentaux nécessaires à une compréhension approfondie des droits de la concurrence ...
7 days ago · Dans le cadre de l'instruction des dossiers ou l'élaboration de documents, l'Autorité de la concurrence sollicite les observations des acteurs concernés.
Sep 27, 2024 · Pour être caractéristique d'une pratique anticoncurrentielle, la différence de traitement discriminatoire doit être génératrice d'une atteinte à la concurrence.
Sep 29, 2024 · Au sein de l'Union européenne, le droit de la concurrence est aujourd'hui utilisé pour lutter contre l'évasion fiscale et les abus des plates-formes ...
Sep 18, 2024 · Comme en toute matière, la prescription en droit de la concurrence répond à un impératif de sécurité juridique et au besoin d'éviter le dépérissement des ...
Sep 20, 2024 · To say that the mardis du droit de la concurrence are a classic of the conference arena in Brussels is an understatement. They have become nothing short of ...
A propos de l'Autorité belge de la Concurrence
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Sep 27, 2024 · L´Autorité belge de la Concurrence (ABC) est une autorité administrative indépendante qui contribue à la définition et à la mise en œuvre d'une politique de ...
8 days ago · Lorsque des acteurs économiques enfreignent le droit de la concurrence, notamment en présence d'ententes ou d'abus de position dominante, l'Autorité peut être ...
8 days ago · Le Bureau de la concurrence est un organisme indépendant d'application de la loi qui protège la concurrence et en fait la promotion au bénéfice des ...
