I – L'effectivité du droit entendue comme son application
L'effectivité d'une norme repose, dès lors, soit sur la conformité des comportements suivis par ses destinataires ou par les autorités chargées de sa mise en œuvre, soit sur la sanction prononcée contre ceux qui ne respectent pas la règle.
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Quels sont les principes fondamentaux du droit ?
▫Résumé. L'effectivité du droit s'entend généralement de l'application de la norme juridique. Face au caractère réducteur de cette représentation de ...
Le droit se réalise par le fait même qu'il établit les conditions dans lesquelles la volonté arbitraire d'un individu peut se combiner à celle d'un autre (1).
L'effectivité est ici définie comme le « degré de réalisation, dans les pratiques sociales, des règles énoncées par le droit1 ». Ainsi conçue, la notion d' ...
L'effectivité désigne les modalités d'application du droit et ne recouvre que les effets sociau* (juridiques et non juridiques) directement assignables à une r ...
Dans la perspective de la sociologie du droit, on entend par effectivité du droit la mesure des écarts entre le droit et son application. Droit effectif.
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D'une part, la conception de la norme influence son effectivité. Ses qualités, sa légitimité, l'adoption ainsi que le choix de ses normes et instruments d' ...
Parler de l'effectivité d'une règle ou d'une catégorie juridique (par exemple d'un État, d'une nationalité ou d'un recours), c'est viser la situation de ...
Nov 14, 2019 · Face à la carence du débiteur d'une obligation, qui rend un droit ineffectif, le recours au juge est le seul moyen de revendiquer l 'effectivité ...
