Résumé. Parler de l'effectivité d'une règle ou d'une catégorie juridique (par exemple d'un État, d'une nationalité ou d'un recours), c'est viser la situation de ...

À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme ... Le champ des droits de l'homme est certainement l'un de ceux où l'écart entre l'existence de la norme et ...

This notion is defined as the production by legal rules of consequences compatible with the finalities of this production, whether concrete or symbolic, legal ...

Jul 7, 2018 · 1 Introduction. L'effectivité du droit est généralement entendue comme son application. Est effectif, ce qui est réel, ce qui est appliqué. C' ...

Jan 24, 2020 · Le concept d'effectivité du droit 12 Le concept d'effectivité du droit a fait l'objet de nombreuses analyses théoriques (Leroy, 2011 ;Gagné ...

Sep 26, 2024 · Si des pas sont accomplis en matière de mise en œuvre des engagements, la protection de l'environnement fait face au défi de sa réalisation ...

Abstract. Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l'effectivité du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de ...

Dec 19, 2019 · Le recours juridictionnel effectif favorise le respect des droits fonda. La sanction juridictionnelle proprement dite est également une autre ...

Feb 6, 2007 · juridique fondamental sans lequel on ne peut comprendre, analyser, lire ou dire l'état du droit ? »3. De ce fait, les juristes eux-mêmes ne ...

Oct 19, 2023 · Définissons donc l'effectivité du droit : pour faire très court, il s'agit de son application réelle. Si on développe un peu plus, on peut ...