Elle désigne une situation de fait dont la règle de droit va tenir compte. Ainsi que l'écrit Paul Amselek, l'étude de l'effectivité statuée par les normes ...
People also ask
C'est quoi l'effectivité ?
Qu'est-ce que l'efficacité du droit ?
C'est quoi un droit effectif ?
Quelle est l'essence du droit ?
▫Résumé. L'effectivité du droit s'entend généralement de l'application de la norme juridique. Face au caractère réducteur de cette représentation de ...
Résumé (fre). La notion d'efficacité est aujourd'hui très souvent utilisée pour mesurer l'impact du droit sur les pratiques sociales.
Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l'effectivité du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ...
Dec 19, 2019 · Effectivité d'une norme : fait pour cette norme de produire des effets réels, c'est-à-dire que c'est la capacité d'une norme à être ...
Dans la perspective de la sociologie du droit, on entend par effectivité du droit la mesure des écarts entre le droit et son application. Droit effectif.
€32.00
Sep 26, 2024 · Le droit international de l'environnement, souvent présenté comme un droit empreint de jeunesse, a en fait atteint une certaine maturité.
La question de l'effectivité du droit est généralement posée au moment de l'évaluation d'une disposition législative, pour observer la façon dont elle est ...
La norme juridique ne peut exercer sa fonction de direction des conduites humaines que si elle produit des effets sur le réel. L'effectivité de la norme est ...
Cet ouvrage présente une méthode inédite de mesurage de l'effectivité du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ...
