Sep 26, 2024 · Cet ouvrage analyse ces développements, notamment l'évolution du contenu des normes et des standards, la judiciarisation de l'application du droit international ...

Sep 26, 2024 · Cet ouvrage analyse ces développements, notamment l'évolution du contenu des normes et des standards, la judiciarisation de l'application du droit international ...

6 days ago · Nous invitons la Cour des comptes à examiner les dysfonctionnements de la politique publique de communication des documents administratifs.

Sep 27, 2024 · Fer de lance des droits subjectifs, les procédures civiles d'exécution en assurent l'effectivité. Cette après-midi d'étude permettra de revenir sur les ...

Sep 22, 2024 · L'effectivité du droit international face à l'urgence écologique. Boisson de Chazournes Laurence. Éditeur : Collège de France. Collection / Série : Conférences.

Sep 25, 2024 · Les Nations Unies vont examiner l'effectivité des droits civils et politiques en France. Du 21 au 23 octobre, la France sera examinée par le Comité des droits ...

Sep 26, 2024 · Cet ouvrage analyse ces développements, notamment l'évolution du contenu des normes et des standards, la judiciarisation de l'application du droit international ...

Sep 26, 2024 · Contribution à l'ouvrage L'effectivité du droit international face à l'urgence écologique, pp. 215-236. Ouvrage dirigé par Laurence Boisson de Chazournes ...

Sep 17, 2024 · ... droit de l'Union et elle assure en particulier la primauté, l'unité et l'effectivité de ce droit. Ce rôle n'a cessé de s'étendre avec l'extension du champ ...

4 days ago · L'analyse appelle, du reste, à évaluer son effectivité en droit positif en s'émancipant des contraintes liées à l'utilisation de cet « étrange » support verbal.