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5 days ago · Cet ouvrage analyse ces développements, notamment l'évolution du contenu des normes et des standards, la judiciarisation de l'application du droit international ...
6 days ago · Nous invitons la Cour des comptes à examiner les dysfonctionnements de la politique publique de communication des documents administratifs.
5 days ago · Les Nations Unies vont examiner l'effectivité des droits civils et politiques en France. Du 21 au 23 octobre, la France sera examinée par le Comité des droits ...
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5 days ago · L'effectivité du droit international face à l'urgence écologique. Le droit international de l'environnement, souvent présenté comme un droit empreint de ...
2 days ago · L'effectivité du droit international face à l'urgence écologique · L. Boisson de Chazournes. Collège de France Conférences du Collège de France. Parution : 26/ ...
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3 days ago · Pour saisir le phénomène de verdissement du droit, en identifier les enjeux et en tracer les perspectives, Justice & Cassation, fidèle à son esprit, donne la ...
6 days ago · Le mouvement qui s'est engagé depuis un peu plus de dix ans, visant à donner la personnalité juridique à la nature, pour pouvoir lui conférer des droits, est ...
2 days ago · Au plan institutionnel, il s'agit d'une manifestation de puissance de la cour. Celle-ci s'affirme au-dessus des États, jusqu'au faîte de leurs Constitutions ...
3 days ago · Il s'agissait dès lors d'accorder aux 22 survivants concernés le bénéfice d'une indemnisation de 4 195 euros, soit une dépense de 92 290 euros pour l'État.
21 hours ago · La proposition de loi n° 263 entend renforcer l'effectivité du droit au compte institué par la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020, d'une part, en facilitant la ...