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L'effectivité du droit est une notion de sociologie du droit qui sert à décrire dans quelle mesure une règle de droit influence le comportement des gens dans le sens de ses prescriptions. Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.
Mar 24, 2024
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Sep 26, 2024 · Cet ouvrage analyse ces développements, notamment l'évolution du contenu des normes et des standards, la judiciarisation de l'application du droit international ...
Dec 18, 2023 · Définition juridique simple : Effectivité (n.f.) : désigne le caractère d'une règle de droit qui produit l'effet voulu et est appliquée concrètement.
Oct 19, 2023 · L'effectivité vise alors ce qui se réalise en fait pour être valable ou opposable aux tiers, ce qui prévaut dans les faits et dont l'existence indiscutable ...
Mar 26, 2024 · Le principe d'effectivité oriente les modalités procédurales régissant les recours en justice devant les juridictions des Etats membres, de manière à ne pas ...
Video for effectivité du droit
Oct 24, 2023 · "Les voies et les limites de l'effectivité du droit social de l'UE : effet direct, droit au recours ...
Duration: 10:58
Posted: Oct 24, 2023
Sep 2, 2024 · Fer de lance des droits subjectifs, les procédures civiles d'exécution en assurent l'effectivité.
Jul 4, 2024 · Ce projet s'inscrit dans la prise en compte de l'évolution du droit de l'environnement tant au niveau international, qu'européen et français.
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Sep 26, 2024 · Le droit international de l'environnement, souvent présenté comme un droit empreint de jeunesse, a en fait atteint une certaine maturité.
Aug 30, 2024 · La notion d'effectivité ou de mise en oeuvre englobe les obligations qui pèsent sur les États parties aux conventions du DIH et les prérogatives qui sont ...