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L'effectivité du droit substantiel : l'actualité des procédures civiles d'exécution

Université de Franche-Comté |
Vendredi 11 octobre 2024 de 14 à 17hAmphithéâtre Roussel, 5è étage - UFR STGI, 10 rue Roussel, BelfortEn présentiel avec diffusion...
2 weeks ago

Les guerres d’Ukraine et de Gaza vont-elles redynamiser le droit international ?

The Conversation
L'effectivité du droit international est souvent remise en cause, surtout durant les conflits armés, quand les déclarations des diverses...
6 months ago

Dommages et intérêts pour les infractions aux règles de concurrence : de nouvelles précisions sur le principe d'effectivité

Éditions Législatives
Un régime national de prescription des actions en dommages et intérêts pour infraction au droit de la concurrence, dans sa version...
4 months ago

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Les Surligneurs
La clause de conscience (qui est en réalité un article de loi) a été votée en même temps que la loi Veil du 17 janvier 1975 autorisant l'IVG. On...
7 months ago

Le Conseil constitutionnel rend deux décisions étendant les droits des étrangers

Landot & associés
par la décision n° 2024-1090 QPC du 28 mai 2024, M. Mohamed K., il a censuré en entier le régime de l'effectivité du droit de s'alimenter...
4 months ago

SNCF: Gérard Larcher se dit favorable à un encadrement du droit de grève

BFMTV
Le président (LR) du Sénat est favorable à un encadrement du droit de grève, comme le propose un texte des sénateurs centristes.
7 months ago

Evaluer l’effectivité du droit des patients : Le dispositif de la personne de confiance en France

Sciences Po
Selon la législation française, la personne de confiance peut accomplir trois missions complémentaires. La première est d'être consultée par les...
16 months ago

Les indicateurs juridiques: outils d'évaluation de l'effectivité du droit de l'environnement

Mediaterre
Ce livre présente une méthode innovante utilisée par les acteurs du droit de l'environnement afin de rendre compte de son effectivité. Les...
73 months ago

Colloque sur les thèmes : l'effectivité du droit OHADA et l'efficacité de l'arbitrage OHADA, le 14 juin 2019 à Paris

OHADA.com
Un quart de siècle après la signature du Traité de Port-Louis, se pose la question de l'effectivité du droit OHADA et de l'efficacité de la...
63 months ago

La lutte contre les discriminations à l'épreuve de son effectivité

Défenseur des Droits
Présentation de la recherche. Depuis la loi du 1er juillet 1972 qui sanctionne les discriminations raciales, le droit de la lutte contre les discriminations s'...
12 months ago