être nés à compter du 1er janvier 1989 et avoir atteint l'âge de la majorité à la date de la consultation et avoir eu un de ses parents qui satisfaisait aux conditions pour participer à la consultation du 8 novembre 1998.
Dec 13, 2021 · Des référendums prévus de longue date · Qui peut voter ? · Campagne électorale et déroulement du scrutin du 12 décembre 2021.
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Apr 9, 2024 · Le vote au Sénat du projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral en Nouvelle-Calédonie marque un tournant dans les ...
La tenue de ce référendum est formellement demandée au gouvernement français le 8 avril 2021 par les deux groupes du FLNKS, formation indépendantiste, au ...
le corps électoral général, la liste électorale générale (LEG ) qui permet de voter aux nationales (municipales, législatives, présidentielles et européennes) ; ...
C'est l'article 4 de la loi organique qui tranche la question. Le citoyen, c'est l'électeur des provinciales. Pour voter sur l'accession du Pays à la pleine ...
Le référendum de 2020 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie est un référendum d'autodétermination organisé le 4 octobre 2020 dans le cadre de l'accord ...
Dec 2, 2021 · Celles et ceux qui figurent sur la "liste électorale spéciale pour la consultation" (LESC) pourront voter lors du référendum le 12 décembre 2021 ...
Jun 12, 2024 · Vous allez être absent le jour du vote ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.
