Jan 15, 2018 · Après des mois de consultation, la future réforme a vu sa première pierre posée lundi, avec la remise à la ministre Nicole Belloubet de pistes ...

Nov 10, 2009 · Au total, 200 tribunaux devraient être supprimés. A chaque étape, Rachida Dati a déclenché la colère des professionnels de justice mais aussi ...

Nov 10, 2009 · La Garde des Sceaux a entamé vendredi un tour de France pour présenter, région par région, le remodelage de la carte judiciaire.

Oct 30, 2007 · Q- Même ceux qui reconnaissent la nécessité d'une réforme de la carte judiciaire se plaignent du manque de concertation de la méthode R. Dati.

Nov 10, 2009 · ... réforme de la carte judiciaire qui prévoit la suppression de plus de 300 juridictions d'ici à 2011.

Nov 10, 2009 · La ministre de la justice Rachida Dati s'est rendue vendredi à Rennes pour détailler sa réforme de la carte judiciaire appliquée aux régions ...

Nov 10, 2009 · La réforme prévoit la suppression d'ici à 2011 de plus de 300 juridictions jugées trop petites : 178 tribunaux d'instance sur 476, 23 tribunaux ...

Jun 11, 2019 · Le nombre total d'implantations de juridictions judiciaires sur le territoire national s'établissait à 819 en 2011 contre 1 206 avant la réforme ...

La précédente réforme de la carte des juridictions date de 1958. Projet ... La ministre de la Justice Rachida Dati met en place une réforme dès juillet 2007 .

Apr 3, 2023 · La carte judiciaire fut profondément remaniée. L es 2 902 justices de paix furent remplacées par 455 tribunaux d'instance , et les 351 tribunaux ...