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... vente est ordonnée par jugement basé sur ce que la maison dont il s'agit est impartageable ; que les appelants ne ... Marmande avait constaté les faits suivants : Un acte de vente consenti le 13 décembre 1852 , devant le notaire B ...
... vente a été ordonnée contradictoirement avec Bidaut ; - Que cette nécessité de vendre les immeubles , ne donne pas à ... maison indivise entre les héritiers Morin , tous majeurs , était poursuivie à la requête de l'un d'eux.- Aucun ...
... vente des biens de l'homme à la longue barbe : « Vente d'immeubles . Maison , jardin , pré , vignes , terre « labourable , fontaine , sis dans la commune de Saint - Bazile , << canton de Marmande , département de Lot - et - Garonne ...
... vente des biens de l'homme à la longue barbe : « Vente d'immeubles . Maison , jardin , pré , vignes , terre « labourable , fontaine , sis dans la commune de Saint - Bazile , « < canton de Marmande , département de Lot - et - Garonne ...
... vente des biens de l'homme à la longue barbe : « Vente d'immeubles . Maison , jardin , pré , vignes , terre « labourable , fontaine , sis dans la commune de Saint - Bazile , << canton de Marmande , département de Lot - et - Garonne ...