(Droit) Changer une peine judiciaire en une autre moindre. On pouvait faire condamner Pichegru à mort par un jugement qui parût juste à la nation et commuer sa ...
commuer. verbe transitif Conjugaison. (latin commutare). Changer, par l'effet d'une grâce, une peine en une peine moindre. VOUS CHERCHEZ PEUT-ÊTRE. commuer ...
30 août 2024 · Définition de commuer Droit Changer (une peine) en une peine moindre. Sa peine de prison à perpétuité a été commuée en quinze ans (➙ ...
A.− Vieilli. Changer une chose, transformer une chose en une chose autre. L'Orient commua ses institutions despotiques en des monarchies plus modérées ...
commue; commuons; commuez. Passé. aie commué; ayons commué; ayez commué. Participe. Présent. commuant. Passé. commué; commués; commuée; commuées. Noms communs ...
24 juil. 2024 · Trois peines capitales sont ainsi commuées en peine de travaux forcés à perpétuité ou à temps, ce qui ne manque pas de provoquer de nouveau ...
Emprunté du latin commutare, « changer complètement ». Marque de domaine : droit. Commuer une peine, la changer en une peine moindre ...
8 janv. 2024 · Commuer au présent. je commue; tu commues; il commue; nous commuons; vous commuez; ils commuent ; Commuer au passé composé. j'ai commué; tu as ...
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COMMUER. v. a.. □ Eschanger. Il n'est guere en usage qu'en cette phrase. Commuer la peine. il obtint des lettres du Prince qui commuoient la ...
Autres questions
Quel est le nom de contenir ?
Quel est le nom de communiquer ?
Droit. Transformer une peine en une peine moindre. Synonymes de commuer. gracier, métamorphoser, bouleverser, transformer, changer, déformer, chambarder, ...
