effectivité · 1. Caractère de ce qui est effectif. · 2. Principe de droit international suivant lequel une situation n'est opposable aux tiers que si elle ...
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Quel est le synonyme de effectivité ?
Quelle est la signification de l’effectivité ?
Quelle est la définition du mot effectif ?
C'est quoi l'effectivité ?
Jan 1, 2024 · "Qui a de l'effet". L'effectivité est le caractère de ce qui est effectif, c'est-à-dire de ce qui produit un effet.
fém.,rare. Caractère de ce qui est effectif. Quasi-synon. actualisation, réalisation.
Apr 28, 2017 · L'effectivité est le caractère de ce qui est effectif, de ce qui produit un effet, de ce qui existe réellement. Le terme effectivité est d'un ...
Caractère de ce qui est effectif, qui produit un effet. Les effets juridiques et administratifs sont en toute hypothèse à prendre en considération, qu'il s' ...
Définition juridique simple : Effectivité (n.f.) : désigne le caractère d'une règle de droit qui produit l'effet voulu et est appliquée concrètement.
Droit. Caractère de ce qui est effectif, de ce qui entre en effet, en vigueur (l'effectivité d'une loi); Logique. Qualité effective d'un raisonnement.
Dans son acception générale, l'effectivité s'entend de l'aptitude d'un acte juridique à produire des effets de droit (par exemple, la force exécutoire de l'acte ...
Effectivité : en droit, caractère de ce qui est effectif, de ce qui entre en effet, en vigueur (l' d'une loi) • en logique, qualité effective d'un...
Autrement dit, la notion d'effectivité est utilisée, en droit international, pour définir le caractère d'une situation qui existe en fait, réellement. Cette ...
