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effectivité · 1. Caractère de ce qui est effectif. · 2. Principe de droit international suivant lequel une situation n'est opposable aux tiers que si elle ...
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Jan 1, 2024 · "Qui a de l'effet". L'effectivité est le caractère de ce qui est effectif, c'est-à-dire de ce qui produit un effet.
Il y a dans la notion d'effectivité l'idée de quelque chose de concret et d'actif, par opposition à l'abstraction de l'idéal, de l'imagination ou du sentiment.
B.− [Correspond à effet A 2] Qui existe réellement. 1. Vieilli. Qui est réellement disponible. a) [En parlant d'une pers. spéc. au plur., en parlant de soldats] ...
1. Dont la réalité est incontestable, qui produit un effet réel, tangible : Participation effective. ... 2. Qui est une réalité : L'armistice sera effectif à onze ...
Caractère de ce qui est effectif, qui produit un effet. Les effets juridiques et administratifs sont en toute hypothèse à prendre en considération, qu'il s' ...
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L'effectivité est ainsi définie comme « état, caractère, nature de ce qui est effectif » (Pierre Larousse, Grand dictionnaire universel du XIXe siècle : ...
1. Nombre réel d'individus constituant un groupe : L'effectif d'une classe. · 2. Nombre d'individus entrant dans la composition d'une armée ou d'une formation ...
Autrement dit, la notion d'effectivité est utilisée, en droit international, pour définir le caractère d'une situation qui existe en fait, réellement. Cette ...
Qui se traduit par un effet, par des actes réels. ➙ concret, positif, réel, tangible. Apporter une aide effective.
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