▫Résumé. L'effectivité du droit s'entend généralement de l'application de la norme juridique. Face au caractère réducteur de cette représentation de ...

Jan 24, 2020 · l'analyse de l'effectivité du droit débute par un constat d'inef cacité. L'étude de l'effectivité du droit par l'étude de son usage suggère.

Absence de croyance dans l'effectivité du droit inter- national. 663. L'effectivité du droit international est largement tributaire d'une prophétie qui se ...

Résumé (fre). La notion d'efficacité est aujourd'hui très souvent utilisée pour mesurer l'impact du droit sur les pratiques sociales.

Les droits de l'homme n'existent comme droits qu'à partir du moment où ils sont effectivement consacrés et protégés, c'est-à-dire.

Le souci de l'effectivité du droit. J. - Le Conseil constitutionnel a t-endu deux décisions. Slaml de la Pol)'nésie française en date du 9 avril 1996, dont ...

Elle désigne une situation de fait dont la règle de droit va tenir compte. Ainsi que l'écrit Paul Amselek, l'étude de l'effectivité statuée par les normes ...

La question de l'effectivité du droit est généralement posée au moment de l'évaluation d'une disposition législative, pour observer la façon dont elle est ...

Les efforts pour considérer l'effectivité comme un concept juridique partici- peraient de l'opération de camouflage du rapport de forces sous une enveloppe.

Selon les branches et les sources du droit, l'effectivité se rapproche de la validité et constitue parfois l'essentiel de la positivité du droit. Elle joue ...