Le principe d'effectivité permet de régler, dans l'ordre international, ordre juridique non hiérarchisé, les conflits de titres juridiques : le titre, dont l'effectivité est établie de façon durable, tend peu à peu à affermir sa validité et à prendre le pas sur celui dont l'effectivité n'est pas maintenue.
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En droit international, la notion d'effectivité est communément définie comme « la nature de ce qui existe en fait, de ce qui existe concrètement, réellement ; ...
Les faits pertinents, les valeurs à la lueur desquelles ils doivent être jugés, et les conséquences juridiques devant en être tirées ne s'imposent pas ...
Suggérant une forme de primauté du fait sur le droit, la notion d'effectivité est paradoxalement présente au sein même du droit international positif.
Le développement du principe d'effectivité est peut-être une compensation à ce phénomène de la part du système juridique international et des Etats qui le ...
C'est l'effectivité du pouvoir exercé par l'Etat sur son territoire qui, jusqu'à un certain point, conditionne les responsa- bilités internationales qu'il peut ...
Le principe d'effectivité, ou de protection juridictionnelle effective, oblige les États membres à garantir que les voies de recours et les règles de procédure ...
C'est ici une méthode de création de droit : l'occupation effective d'un territoire sans maître vaut attribution d'un titre juridique [5]. Autrement dit, la ...
L'effectivité en droit international est un sujet flou dont même les experts du droit international ont de la difficulté à cerner les contours.
L'effectivité en droit international - Portail HAL Paris Nanterre
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Apr 19, 2024 · Bien que la doctrine évoque fréquemment un principe d'effectivité selon lequel le fait s'impose au droit, la notion d'effectivité n'est ...
