Maroc : vers la fin du plafonnement de l’impôt sur le revenu à 20%

17 février 2023 - 15h40 - Economie - Ecrit par : S.A

Conformément à l’article 3 de la loi n°69-19 portant réforme fiscale, le plafonnement de l’impôt sur le revenu (IR) à 20 % pour certaines entreprises se terminera dans deux ans.

À partir de 2025, les entreprises qui opèrent dans les zones d’accélération industrielle, les entreprises minières exportatrices, les entreprises hôtelières et les établissements d’animation touristique, les établissements privés d’enseignement et de formation professionnelle ne bénéficieront plus d’un taux d’IR favorable, plafonné à 20 % indépendamment de leur résultat fiscal. C’est ce que prévoit la Loi de finances 2023 conformément à l’article 3 de la loi n°69-19 portant réforme fiscale. Le plafonnement de l’IR à 20 % laissera ainsi place à l’imposition d’un taux marginal pouvant aller jusqu’à 38 %, fait savoir L’Économiste.

À lire : Maroc : que sait-on de la réforme de l’Impôt sur le revenu ?

Ces entreprises qui souhaiteraient continuer d’être taxées à 20 % devront profiter de cette période transitoire de deux ans pour se transformer en sociétés personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés. Elles pourraient ainsi échapper à une imposition pouvant aller jusqu’à 38 % d’IR.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : Impôts

Aller plus loin

Marocains, n’oubliez pas de payer vos impôts

Au Maroc, les entreprises et les contribuables doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur les sociétés (IS), de la TVA et autres avant le 31 mars. Passé...

Maroc : une réforme de l’impôt sur le revenu proposée

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) plaide pour que l’impôt sur le revenu (IR) soit plus progressif, notamment pour la tranche supérieure.

Maroc : plus d’exonération totale de l’impôt sur le revenu pour les retraités

Le ministre des Finances, Mohamed Benchaâboun, vient d’annuler la mesure d’exonération totale de l’impôt sur le revenu (IR) des retraités, devant la commission des finances de...

Maroc : vers une révision de l’impôt sur le revenu ?

Bonne nouvelle pour les salariés marocains. Les dispositions fiscales notamment l’impôt sur le revenu pourraient être revues, pour atténuer la hausse des prix des denrées de...

Ces articles devraient vous intéresser :

Maroc : les duty free font leur révolution

Du changement en vue pour les magasins de vente sous douane, communément appelés « Duty free shops ». L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l’Office des changes ont fixé de nouvelles règles relatives à leur gestion et fonctionnement.

Évasion fiscale au Maroc : Seuls 2% des contribuables paient 80% de la TVA

La plupart des contribuables marocains ne paient pas leurs impôts, générant un manque à gagner important, de l’ordre d’un milliard de dirhams, à l’État marocain.

Fisc : Le Maroc ajuste l’IS et l’IR dans la Loi de finances 2024

Au Maroc, des ajustements ont été apportés à l’Impôt sur les sociétés (IS) et l’Impôt sur le revenu (IR) dans le cadre de la Loi de finances 2024.

Maroc : L’envers du décor du statut d’auto-entrepreneur

Quelques années après son adoption, la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’autoentrepreneur a montré ses limites. Seuls les chefs d’entreprise du royaume en tirent grand profit.

Les influenceurs marocains vont payer l’impôt sur le revenu

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a donné des éclaircissements sur la taxation des revenus perçus par les influenceurs.

Maroc : vers une réduction de la TVA sur certains produits

Une réduction de la TVA sur certains produits de base est actuellement à l’étude par le gouvernement. Objectif : tenter de faire baisser la facture des ménages.

Traque aux fraudeurs : les influenceurs marocains dans le collimateur du fisc

La direction générale des impôts (DGI) vient d’adresser une mise en demeure aux influenceurs possédant des biens ou recevant de l’argent de l’étranger, les invitant à les déclarer et à payer l’impôt correspondant.

Maroc : les cigarettes vont coûter plus cher

Les prix des paquets de cigarettes connaîtront une hausse dès le 1ᵉʳ janvier au Maroc, conformément aux dispositions relatives au relèvement de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le tabac.

Maroc : révision de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement marocain, via son porte-parole Mustapha Baitas, a annoncé une révision de l’Impôt sur le revenu (IR) avec pour objectif d’augmenter les revenus des employés et fonctionnaires.

Maroc : le parlement discute de la fiscalité des auto-entrepreneurs

Au Parlement marocain, des groupes de l’opposition ont proposé des amendements concernant le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dont l’un vise à encourager l’engagement dans l’économie organisée et à améliorer l’attractivité du système...