Maroc : vers la fin du plafonnement de l’impôt sur le revenu à 20%
Conformément à l’article 3 de la loi n°69-19 portant réforme fiscale, le plafonnement de l’impôt sur le revenu (IR) à 20 % pour certaines entreprises se terminera dans deux ans.
Maroc : que sait-on de la réforme de l’Impôt sur le revenu ?
La révision de l’impôt sur le revenu se précise. Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, a présenté les grands axes de la réforme.
La présentation de la réforme a eu lieu lors d’une journée d’étude organisée conjointement par les députés et les conseillers parlementaires. Il ressort des explications de Fouzi Lekjaa que « 73,29 % de l’ensemble des recettes de l’IR sont supportées par la catégorie des salariés ». La révision de l’impôt doit cibler cette catégorie de contribuables par des mesures visant à alléger la pression fiscale, et qu’il existe par ailleurs des disparités entre les différentes catégories de contribuables, a précisé le ministre. Il rappellera que 60 % des salariés sont exonérés de l’Impôt sur le revenu. De plus, la baisse de l’IR ne doit concerner que les catégories de salariés qui viennent immédiatement après la catégorie exonérée. La catégorie des retraités est, elle aussi, concernée par la réforme. Mais plus de 86 % des pensions de retraites ne sont pas assujetties à cet impôt, a précisé le responsable, soulignant que « plus de 77 % des recettes de l’IR sont supportées uniquement par 2,7 % de cette catégorie de contribuables ».
À lire :Maroc : vers une révision de l’impôt sur le revenu ?
Cette réforme vient en application des recommandations des troisièmes Assises sur la fiscalité et le quatrième article de la loi-cadre sur la fiscalité prévoyant la révision de l’IR sur les personnes physiques. Elle est envisageable conformément à l’une des conclusions du nouveau modèle de développement qui prône l’équité fiscale à travers la révision des grilles de l’Impôt sur le revenu ainsi que les méthodes de calcul. Cette réforme est par ailleurs un engagement du gouvernement dans le cadre du débat sur la loi de Finances 2022 et le dialogue social. La baisse de la pression fiscale sur les revenus concerne les tranches de salaires inférieurs et intermédiaires, ainsi que les pensions de retraites appartenant aux mêmes tranches précitée.
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