Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth

Dernière mise à jour : 31 mars 2020

Pour utiliser Google Maps/Google Earth, vous devez accepter (1) les Conditions d'utilisation de Google et (2) les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth ("Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth"). Les Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth intègrent les Mentions légales de Google Maps/Google Earth et des API Google Maps/Google Earth pour référence.

Veuillez lire attentivement chacun de ces documents. Ensemble, ils forment les "Conditions" et définissent ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez nos services, et réciproquement.

Bien qu'elles ne fassent pas partie de ces Conditions, nous vous invitons à lire nos Règles de confidentialité afin de mieux comprendre comment modifier, gérer, exporter et supprimer vos informations.

  1. Licence. Tant que vous respectez ces Conditions, les Conditions d'utilisation de Google vous octroient une licence d'utilisation de Google Maps/Google Earth. Cette licence comporte également des éléments vous permettant d'effectuer les actions suivantes :

    1. Afficher et annoter des cartes

    2. Créer des fichiers KML et des calques de carte

    3. Afficher publiquement du contenu avec attribution correcte à Google, en ligne, dans les vidéos et sous forme imprimée

    Afin d'en savoir plus sur les actions spécifiquement permises avec Google Maps/Google Earth, veuillez consulter la page des autorisations pour Google Maps, Google Earth et Street View.

  2. Comportement interdit. Votre respect de la présente Section 2 est une condition de la licence d'utilisation de Google Maps/Google Earth. Lorsque vous utilisez Google Maps/Google Earth, ni ceux qui agissent en votre nom, ni vous ne pouvez :

    1. redistribuer ou vendre une quelconque partie de Google Maps/Google Earth, ou créer un autre produit ou service basé sur Google Maps/Google Earth (sauf si vous utilisez les API Google Maps/Google Earth conformément à leurs Conditions d'utilisation) ;

    2. copier le contenu (sauf si les conditions figurant sur la page concernant les autorisations pour Google Maps, Google Earth et Street View vous y autorisent, ou si vous détenez les droits de propriété intellectuelle applicables, y compris dans le cadre des dispositions de type "usage loyal") ;

    3. télécharger en masse ou créer des flux groupés de contenus (ou laisser quiconque agir ainsi) ;

    4. utiliser Google Maps/Google Earth afin de créer ou de compléter tout autre ensemble de données en rapport avec la cartographie (y compris un ensemble de données de cartographie ou de navigation, une base de données des fiches d'établissement, ou une liste de diffusion ou de télémarketing) aux fins d'utilisation dans un service de substitution de Google Maps/Google Earth ou substantiellement similaire ;

    5. utiliser, en conjonction avec des produits ou services fournis par des tiers, toute partie de Google Maps/Google Earth pour ou en rapport avec la navigation en temps réel ou la commande autonome de véhicule, sauf par l'intermédiaire d'une fonctionnalité spécifique fournie par Google, comme Android Auto ;

  3. Conditions réelles et acceptation des risques. Lors de l'utilisation des données cartographiques, des informations sur le trafic, des itinéraires ainsi que d'autres contenus de Google Maps/Google Earth, il est possible que les conditions réelles soient différentes des résultats sur la carte et du contenu. Vous devez donc faire preuve de discernement. L'utilisation de Google Maps/Google Earth s'effectue à vos propres risques. Vous êtes responsable de votre conduite et de ses conséquences en toutes circonstances.

  4. Votre contenu dans Google Maps/Google Earth. Le contenu que vous importez, mettez en ligne, stockez, envoyez ou recevez via Google Maps/Google Earth est soumis aux Conditions d'utilisation de Google, y compris la licence figurant dans la section intitulée Autorisation d'utiliser votre contenu. Toutefois, le contenu stocké exclusivement au niveau local sur votre appareil (un fichier KML stocké localement, par exemple) n'est pas importé ni envoyé à Google. Par conséquent, cette licence ne s'applique pas à ce contenu.

  5. Utilisateurs issus d'administrations publiques. Si vous utilisez Google Maps/Google Earth pour le compte d'une administration publique, les conditions suivantes s'appliquent :

    1. Loi applicable.

      1. En ce qui concerne les administrations publiques municipales ou nationales aux États-Unis et dans l'Union européenne, la section "Conditions d'utilisation de Google" concernant la loi applicable et le lieu du procès ne s'appliquera pas.

      2. En ce qui concerne les administrations publiques fédérales des États-Unis, la section "Conditions d'utilisation de Google" concernant la loi applicable et le lieu du procès est remplacée par le texte suivant :

        "Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément à la législation des États-Unis d'Amérique indépendamment des conflits de lois. Dans les seules limites autorisées par la loi fédérale : (A) les lois de l'État de Californie (à l'exclusion des règles de conflit de lois de cet État) s'appliquent en l'absence d'une loi fédérale applicable ; et (B) tout litige lié ou relatif aux présentes Conditions ou à Google Maps/Google Earth relèvera de la compétence exclusive des tribunaux fédéraux du Comté de Santa Clara en Californie, dont les parties consentent à se soumettre à la juridiction personnelle."

    2. Droits restreints du gouvernement des États-Unis. Tout accès à Google Maps/Google Earth, et toute utilisation de ces produits par ou pour les administrations fédérales des États-Unis, sont soumis à la section "Droits restreints du gouvernement des États-Unis" incluse dans les Mentions légales de Google Maps/Google Earth.