Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth

Dernière modification : 21 janvier 2019

Merci d'avoir choisi Google Maps et Google Earth ("Google Maps/Google Earth").

Google Maps et Google Earth vous permettent d'afficher et d'utiliser un large éventail de contenus, y compris des données cartographiques et de relief, des images, des fiches d'établissement, des données de circulation, des avis et d'autres informations associées fournies par Google, ses concédants et ses utilisateurs (le "Contenu").

En accédant à Google Maps et à Google Earth, en les téléchargeant ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ce qui suit :

  1. Les Conditions d'utilisation de Google (les "Conditions d'utilisation universelles")
  2. Les présentes conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth (les "Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth")
  3. Les Mentions légales relatives à Google Maps/Google Earth (les "Mentions légales")
  4. Les Règles de confidentialité de Google (les "Règles de confidentialité")

Veuillez lire soigneusement chacun de ces quatre documents, en commençant par les Conditions d'utilisation universelles. Ces dernières précisent par exemple vos droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous importez, ainsi que vos responsabilités lors de l'utilisation du contenu Google ou des contenus tiers, ou de l'utilisation de Google Maps/Google Earth lorsque vous conduisez un véhicule.

Collectivement, les Conditions d'utilisation universelles, les Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth, les Mentions légales et les Règles de confidentialité sont dénommées "Accord". Ce dernier vous lie à la société Google en ce qui concerne l'utilisation que vous faites de Google Maps/Google Earth.

  1. Licence. Sous réserve de votre respect des Conditions de cet Accord, Google vous accorde une licence d'utilisation non exclusive et non transférable de Google Maps/Google Earth, y compris des fonctionnalités qui vous permettent d'effectuer les actions suivantes :

    1. afficher et annoter les cartes ;

    2. créer des fichiers KML et des calques de carte ;

    3. afficher publiquement du contenu avec attribution correcte à Google, en ligne, dans les vidéos et sous forme imprimée ;

    4. effectuer de nombreuses autres actions décrites sur la page relative aux autorisations pour Google Maps, Google Earth et Street View.

  2. Conduite interdite. Votre respect de la présente Section 2 est une condition de la licence accordée dans la Section 1. Lorsque vous utilisez Google Maps/Google Earth, vous ne pouvez pas effectuer les actions suivantes (ni autoriser les personnes agissant en votre nom à les effectuer) :

    1. redistribuer ou vendre une quelconque partie de Google Maps/Google Earth, ou créer un autre produit ou service basé sur Google Maps/Google Earth (sauf si vous utilisez les API Google Maps/Google Earth conformément à leurs conditions d'utilisation) ;

    2. copier le Contenu (sauf si les conditions figurant sur la page relative aux autorisations pour Google Maps, Google Earth et Street View vous y autorisent, ou si vous détenez les droits de propriété intellectuelle applicables, y compris dans le cadre des dispositions de type "utilisation autorisée par la loi") ;

    3. télécharger en masse ou créer des flux groupés de contenus (ou laisser quiconque agir ainsi) ;

    4. utiliser Google Maps/Google Earth afin de créer ou de compléter tout autre ensemble de données en rapport avec la cartographie (y compris un ensemble de données de cartographie ou de navigation, une base de données des fiches d'établissement, une liste de diffusion ou de télémarketing) aux fins d'utilisation dans un service de substitution de Google Maps/Google Earth ou substantiellement similaire ;

    5. utiliser, en conjonction avec des produits ou des services fournis par des tiers, toute partie de Google Maps/Google Earth directement ou indirectement liée à la navigation en temps réel ou à la commande autonome de véhicule, sauf par l'intermédiaire d'une fonctionnalité spécifique fournie par Google, comme Android Auto ou Envoyer à un véhicule ;

    6. pratiquer des opérations d'ingénierie inverse, ou tenter d'extraire le code source de Google Maps/Google Earth ou de tout logiciel connexe, sauf dans la mesure où cette restriction est expressément interdite par la loi applicable ;

    7. supprimer, masquer ou modifier toute condition d'utilisation de Google, tout lien vers ces conditions, ou tout avis relatif à ces dernières ou aux droits d'auteur, marques déposées ou droits de propriété ;

    8. commettre des actions inappropriées, illégales ou qui constituent une infraction aux droits d'autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée, à l'image et à la propriété intellectuelle).

  3. Conditions réelles. Acceptation des risques. Lors de l'utilisation des données cartographiques, des données de circulation, des itinéraires ainsi que d'autres contenus de Google Maps/Google Earth, il est possible que les conditions réelles soient différentes des résultats sur la carte et du contenu. Vous devez donc faire preuve de discernement. L'utilisation de Google Maps/Google Earth s'effectue à vos propres risques. Vous êtes responsable de votre conduite et de ses conséquences en toutes circonstances.

  4. Votre contenu dans Google Maps/Google Earth. Le contenu que vous importez, mettez en ligne, stockez, envoyez ou recevez via Google Maps/Google Earth est soumis aux Conditions d'utilisation universelles de Google, y compris la licence figurant dans la section intitulée "Vos contenus et nos Services". Toutefois, le contenu stocké exclusivement au niveau local sur votre appareil (un fichier KML stocké localement, par exemple) n'est pas importé ni mis en ligne dans Google. Par conséquent, cette licence ne s'applique pas à ce contenu.

  5. Utilisateurs issus d'administrations publiques. Si vous utilisez nos services pour le compte d'une administration publique, les conditions suivantes s'appliquent :

    1. Utilisation de nos services par les administrations publiques. La section des "Conditions d'utilisation universelles" intitulée "Utilisation de nos Services par une entreprise" est remplacée dans son intégralité par le texte suivant :

      "Si vous utilisez nos services pour le compte d'une administration publique, cette dernière accepte les présentes conditions. Dans les limites exclusivement autorisées par la loi applicable, la réglementation, ainsi que les privilèges et les immunités, cette administration dégage de toute responsabilité et indemnise Google ainsi que ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses agents et ses employés en cas de réclamations, actions ou procédures directement ou indirectement liées à l'utilisation des services ou au non-respect des présentes conditions, y compris toute responsabilité ou tous frais engagés pour réclamations, pertes, dommages, jugements, contentieux et services d'avocat."

    2. Droit applicable.

      1. En ce qui concerne les administrations publiques municipales ou nationales aux États-Unis et dans l'Union européenne, la section des "Conditions d'utilisation universelles" relative au droit applicable et au lieu du procès ne s'appliquera pas.

      2. En ce qui concerne les administrations publiques fédérales des États-Unis, la section des "Conditions d'utilisation universelles" relative au droit applicable et au lieu du procès est remplacée dans son intégralité par le texte suivant :

        "Le présent Accord est régi par la législation des États-Unis d'Amérique et doit être interprété conformément à celle-ci, sans égard aux conflits de lois. Dans les limites exclusivement autorisées par la loi fédérale : (A) les lois de l'état de Californie (à l'exception des principes relatifs aux conflits de lois) s'appliqueront en l'absence de loi fédérale applicable ; et (B) toute contestation liée ou relative au présent Accord ou aux Services sera exclusivement plaidée auprès des tribunaux fédéraux du comté de Santa Clara en Californie. Les parties consentent à se soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux."

    3. Droits restreints du gouvernement des États-Unis. Tout accès à Google Maps/Google Earth, et toute utilisation de ces produits par ou pour les administrations fédérales des États-Unis, sont soumis à la section "Droits restreints du gouvernement des États-Unis" incluse dans les Mentions légales.

  6. Développeurs et utilisateurs Enterprise. Si vous avez conclu un contrat pour développeurs ou entreprises qui vous permet d'intégrer des fonctionnalités ou du contenu Google Maps sur un site Web, une application ou un autre produit, les conditions suivantes s'appliquent :

    1. Législation européenne en matière de protection des données. Vous et Google acceptez de respecter les Conditions relatives à la protection des données Google Maps par les autorités de contrôle, disponibles à l'adresse https://privacy.google.com/businesses/mapscontrollerterms/ (en anglais).

    2. Conditions d'utilisation transmises. À compter du 25 mai 2018 au plus tard, vous devez indiquer clairement sur votre site Web, dans votre application ou dans les conditions d'utilisation de votre produit que les utilisateurs sont liés par les Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth (y compris les Règles de confidentialité de Google) et fournir les liens hypertextes vers ces deux documents, sauf si votre site Web ou votre application inclut déjà un lien vers les présentes Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth lorsque des données Google Maps sont affichées.